Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NICE - Maître Aziza

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - Maître Aziza

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - Maître Aziza

Assisté de Maître Aziza Dridi, avocat au barreau de Grasse, INTIMÉE PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS

Aix-en-Provence, le 26 Janvier 2024 - Monsieur le préfet des Alpes Maritimes - Monsieur le procureur général - Monsieur le directeur du Centre de Rétention Administrative de [Localité 7] - Maître Aziza

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat choisi au barreau de GRASSE, .

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Bernard AZIZA

No 08/ 09998 AFFAIRE : Hakim, Azziz X... C/ Hassina Y... épouse X...

ZİNCİR 15/01/2016 4/11/2015 200 200   63798/12 29/06/2012 Kazım KARATOPRAK 01/01/1990   Selçuk SÜNBÜL 01/01/1992   Adem ÇALİŞCİ 15/01/2016 1/11/2015 200 200   69037/12 21/09/2012 Aziz

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2007)77 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Aziz

Des tests génétiques ont mis en évidence qu'Aziz, ainsi que sa mère, étaient également porteurs de cette altération génétique.

  Azize,   Mahile, Sulhiye and Sariye   were in the village when this happened and watched helplessly with the others.

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [P] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 12] (KOWEÏT) de nationalité Libanaise [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Azize

Etienne Y... et Aziz B... des fins de la poursuite du chef d'infraction à l'article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 octobre 2017 où

Azize X... ... 01580 IZERNORE non comparant Mme Djamila X... ... 69008 LYON comparante Mme Karima X... ... 85300 CHALLANS non comparante Melle Nadia X... ... 01130 NANTUA non comparante

Elle contestait par conséquent formellement les déclarations d'Aziza I..., soeur de Karim I..., selon lesquelles elle aurait évoqué avec elle ces faits dès 1997, et raconté à tout le monde que le viol

10 AVRIL 2014 N° 2014/213 Rôle N° 12/18187 [Z] [Q] C/ [V] [U] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 6] Grosse délivrée le : à : Me AZIZA

Ioulieta PAPAILIA ET 17 AUTRES REQUETES 12/09/2017 27755/13 Eleni GIOUROUKOU ET AUTRES ET 9 AUTRES REQUETES 24/01/2017 47612/13+ Stylianos GRIGORIOU ET Evdoxia BRATI ET AUTRES 12/09/2017 50854/15 Mohumoud AZIZY