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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
68f31f0947bd0e19a239d575
16 octobre 2025
16 octobre 2025
chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats Monsieur Axel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02851_20250206
6 février 2025
6 février 2025
cause, sur le fondement des dispositions combinées des articles 256 et 272 du code général des impôts, son droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée relative à des acquisitions effectuées auprès
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
position était erronée de 49o/ en azimut et de 2,7 Nm en distance. 3. donner instruction à l'avion de virer par la gauche au cap 90, le faisant ainsi virer manifestement trop tôt pour intercepter l'axe
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448062
28 janvier 2011
28 janvier 2011
campagne retraçant l'ensemble des recettes perçues et l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection et de déposer ce compte, selon des modalités et sous des conditions qu'il définit, auprès
Source officielleChambre 7
697c3157cdc6046d473286fc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 06 JANVIER 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64e6f2e128deb9d969290921
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Michel RISPE, Président de chambre Madame Laurence CHAINTRON,Conseillère Mme Sylvie FETIZON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Axelle MOYART ARRÊT : - contradictoire - par mise à
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642d14dacb8fa004f57da351
4 avril 2023
4 avril 2023
RG 21/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWCN NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle
Source officielleJurid. Premier Président
64a3b8a16523a105dba2b044
3 juillet 2023
3 juillet 2023
substituant Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON (toque 680) DEFENDERESSE : Mme [R] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me TAP Axel
Source officielleChambre 7/Section 3
66843f848bcff606d9c39193
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Déborah BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1122 DEMANDEUR C/ Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Axel
Source officielleSection des Référés
67ec38c4dd062d9f810e36ab
1 avril 2025
1 avril 2025
VINCENNES, pris en la personne de son syndic la SARL LAPOSTOLLE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 343 322 491, dont le siège social est sis 20 rue du Midi - 94300 VINCENNES représenté par Me Axelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b4ac6b7ef77d000880b3d7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de Gestion et d'Étude CGEA de [Localité 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Axelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03313_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Mme B fait valoir qu'elle séjourne en France depuis 2015, afin de résider auprès de sa fille unique avec laquelle elle entretient des liens très forts, ainsi que son gendre et ses petits-enfants.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01512_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public. - et les observations de. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403504_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B C, ressortissant turc né le 7 février 1989, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 15 mars 2024, auprès des services de la préfète de l'Essonne.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a0f4cdc6046d47ee6bb1
28 avril 2026
28 avril 2026
[K], assuré auprès de la compagnie d'assurance MAIF. Une provision d'un montant de 10.000 euros lui a été accordée par son assureur suivant quittance du 24 août 2019. 2.
Source officielleChambre 4-3
679336c5cc9763289b72522e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Comme exposé le jour de notre entretien nous avons vérifié auprès de votre hiérarchie, qui ne confirme pas votre version des faits. Vous étiez en train de dormir sur vos temps et lieu de travail.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304001_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu’elle le contraint à retourner vivre dans la région de Rennes sans possibilité de préserver une présence physique minimum auprès
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00994
5 juillet 2017
5 juillet 2017
collectives de personnes souscrits par GDF Suez et la Phase 2, bien que l'expression ne soit mentionnée que dans les annexes, consistant en l'assistance des actions d'accompagnement au déploiement des axes
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211146_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
dès lors qu'elle ne relève pas du dispositif d'autoliquidation prévu au 2 nonies de l'article 283 du même code ; - à titre subsidiaire, l'administration a rappelé la même taxe sur la valeur ajoutée auprès
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00006_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, de 594 579,62 euros, puis, au cours des années 2016 et 2017 auprès du seul fournisseur C pour des montants respectifs de 1 072 391,88 euros et 1 212 728,77 euros.
Source officiellePage 36 sur 164