seconde branche du second moyen : Attendu qu'il est fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que la déclaration d'une partie peut seulement être retenue contre elle comme constituant un aveu

, 659 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la signification doit être faite à personne, toute autre forme de signification n'étant valable que lorsque la signification à personne s'avère

leurs plaintes s'explique simplement par le fait qu'elles s'étaient confiées l'une à l'autre ; que plusieurs membres de leurs familles ont affirmé et maintenu au cours de confrontations avoir reçu les aveux

effets ; "aux motifs que la cour d'appel de Papeete, par son arrêt du 25 juillet 1991, a relevé que par leur témoignage, cinq cadres de la Caisse de prévoyance sociale ont attesté avoir assisté aux aveux

et le clan parternel, ce qui lui cause un deuxième type de troubles psychologiques (v. arrêt attaqué, pp. 4 à 8); "1°) alors que, en fondant la déclaration de culpabilité sur les seuls prétendus "aveux

lui étaient rétrocédées ; qu'il a admis d'ailleurs sa mauvaise foi devant le magistrat instructeur ; " alors que, d'une part, les juges doivent fonder leur décision sur un élément indiscutable ; que l'aveu

juin 1984, date à laquelle les relations commerciales entre les deux ont cessé, le prêt notarié argué de faux se situant quant à lui à la date du 11 septembre 1979, de sorte que, même à les supposer avérés

l'a condamné en conséquence à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, avec mise à l'épreuve pendant 3 ans et obligation de se soumettre à un traitement ; "aux motifs qu'il résulte tant de l'aveu

fondamentales ; 2 / que la récusation d'un juge est admise en cas d'amitié ou d'inimitié notoire entre le juge et l'une des parties ; que l'amitié notoire entre deux personnes s'entend d'une relation avérée

être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer intégralement le préjudice subi par la victime, alors, selon le moyen, 1 / que l'aveu

application ; 2 / que, à titre subsidiaire, les déclarations écrites d'une partie concernant l'existence même de rapports juridique portent sur un point de fait et sont dès lors susceptibles de constituer un aveu

images à symbolique sexuelle ; que les déclarations de l'enfant apparaissent crédibles, celle-ci ne présentant pas de tendance à la fabulation ; que lors des débats d'audience, le prévenu confirmait les aveux

les faits ne peuvent comporter légalement une poursuite ou si, à supposer ces faits démontrés, il ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; qu'en l'espèce, les faits dénoncés, à les supposer avérés

comme demandé dans les conclusions d'appel, sur la faisabilité de la revendication principale, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en troisième lieu, que l'aveu

Sechmy au groupe Isochrome en 1985 était antérieure au contrat litigieux (1986), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que l'aveu

est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que le conseil de prud'hommes ayant retenu, pour le débouter de sa demande, que les difficultés économiques de l'entreprise, qui étaient avérées

unilatéralement par l'employeur sans requérir l'accord du salarié, celles-ci ne résultaient que d'un engagement unilatéral de la société Serca, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3 / que l'aveu

s'est abstenue de rechercher si la créance alléguée était exigible, a privé sa décision de base légale au regard des articles 2213 du Code civil et 551 de l'ancien Code de procédure civile ; 3°) l'aveu