CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 701 100 résultats pour « Autier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515175_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative : « Lorsqu’ (…) un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence d’une juridiction administrative autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515219_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515483_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 351-3 du même code : « Lorsqu’(un) tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence d’une juridiction administrative autre que le Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515821_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507084_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507105_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507125_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507294_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507336_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507364_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507368_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507390_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507535_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507709_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507959_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507971_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508007_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508008_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508009_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508010_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 36 sur 85055

← PrécédentSuivant →