selon le pourvoi, de première part, que les absences d'un salarié constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement non seulement lorsque le remplacement du salarié est rendu nécessaire, mais aussi

l'entreprise après la cessation de l'exploitation, en garantissant au fournisseur qu'un actif de 1 000 000 francs suffirait "largement" à payer non seulement sa créance d'un montant de 292 025 francs, mais aussi

l'entreprise, a pu décider que le licenciement était justifié par une cause économique ; d'où il suit que le moyen tel que formulé n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les salariés font aussi

remise en état d'un véhicule Renault 5 et celui d'une double facturation concernant le véhicule de Mme Y... n'avaient pas été invoqués au cours de la procédure antérieure et ne sont pas prouvés, puisqu'aussi

réelle et sérieuse et de lui avoir alloué diverses indemnités, alors, selon le moyen, que le licenciement n'était pas motivé uniquement par les faits relatés dans les deux lettres du 7 mars 1991 mais aussi

l'employeur doit justifier de l'impossibilité de proposer au salarié un emploi approprié à ses capacités, celles-ci s'entendant de l'aptitude physique telle que décrite par le médecin du Travail, mais aussi

établit que ces lieux étaient visés par la requête qui lui était présentée et à laquelle il s'est référé ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la SCI Niorto fait aussi

d'autre part, en s'abstenant d'examiner comme l'y invitait l'administration, si les actions donnent droit à la jouissance d'installations portuaires permettant non seulement d'amarrer le bateau mais aussi

d'autre part, en s'abstenant d'examiner comme l'y invitait l'administration, si les actions donnent droit à la jouissance d'installations portuaires permettant non seulement d'amarrer le bateau mais aussi

d'autre part, en s'abstenant d'examiner comme l'y invitait l'administration, si les actions donnent droit à la jouissance d'installations portuaires permettant non seulement d'amarrer le bateau mais aussi

d'autre part, en s'abstenant d'examiner comme l'y invitait l'administration, si les actions donnent droit à la jouissance d'installations portuaires permettant non seulement d'amarrer le bateau mais aussi

d'autre part, en s'abstenant d'examiner comme l'y invitait l'administration, si les actions donnent droit à la jouissance d'installations portuaires permettant non seulement d'amarrer le bateau mais aussi

d'autre part, en s'abstenant d'examiner comme l'y invitait l'administration, si les actions donnent droit à la jouissance d'installations portuaires permettant non seulement d'amarrer le bateau mais aussi

d'autre part, en s'abstenant d'examiner comme l'y invitait l'administration, si les actions donnent droit à la jouissance d'installations portuaires permettant non seulement d'amarrer le bateau mais aussi

Y... fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au liquidateur la somme de 700 000 francs au titre de sa participation à l'insuffisance d'actif, alors, selon le pourvoi, qu'en fixant à 700

Y... fait aussi grief au jugement d'avoir rejeté sa demande touchant la réintégration dans l'actif successoral de la valeur de sommes retirées du compte-joint, constituant selon cette décision des dons

satisfait aux exigences de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; Sur le second moyen du pourvoi : Attendu que les sociétés à responsabilité limitée Expo Diffusion et Norma System font aussi

prononçant ainsi par des motifs généraux erronés, a violé ledit article; d'autre part, en décidant que le rapport de filature était le seul élément de preuve tout en constatant que Mme B. se prévalait aussi