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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
66df4ae39b56f16fd33df8f4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître EL ASSAAD
Source officielleJLD
670979de06866c0645d44cfc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me EL ASSAAD
Source officielleJ.L.D.
661ec214a0f6350336350b9d
8 avril 2024
8 avril 2024
de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officielleJ.L.D.
658c79e02c4a0d96dc2354ad
27 décembre 2023
27 décembre 2023
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb73
21 octobre 2025
21 octobre 2025
cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb77
21 octobre 2025
21 octobre 2025
cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb7d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb85
21 octobre 2025
21 octobre 2025
serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cb9d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cba3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509151_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, - et les observations de Me El Assaad (Actis Avocats), représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense par les mêmes moyens. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502895_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
particulier de sa situation, et méconnait les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511949_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
publique à l’hôpital Necker et que les faits qui lui sont reprochés ne constituent pas une menace pour l’ordre public car il a fait l’objet d’une seule condamnation ; et les observations de Me El Assaad
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506438_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
magistrat désigné ; - les observations de Me Saedi, substituant Me Cecen, pour le requérant, qui soutient que l'arrêté litigieux n'a pas été régulièrement notifié ; - et les observations de Me El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517367_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2310350_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
en faisant valoir que l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut d'examen et de motivation ; en outre, le requérant ne représente pas une menace pour l'ordre public ; - et les observations de Me El Assad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311954_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 30 novembre 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me El Assaad substituant Me Termeau,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302833_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
articles 3 et 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me El Assaad
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2504820_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
interprète, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens et soutient en outre que la décision en litige est entachée d’un défaut d’examen de sa situation ; - les observations de Me El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309004_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
20 septembre 2023 après sa requête et que sa demande est toujours à l'instruction, alors qu'elle a bénéficié de quatre certificats de résidence de dix ans successives, - les observations de Me El Assaad
Source officiellePage 36 sur 334