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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
634a4f5aacdcd6adff75a9f8
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[W] [B] la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté EDF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Enedis aux dépens dont
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163d88a99a586c22d6d4650
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Une allocation fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile est équitable en faveur de la salariée à hauteur de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre sociale
69613607cdc6046d47c40299
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[W] au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [W] aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1
679aa19ee9a46d1f5a7690ca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les défendeurs à l’incident font valoir que la SA PACIFICA disposerait d’un intérêt à agir, - sur le fondement de la subrogation légale prévue par l’article 1346 du code civil, et, l’article L121-12 du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033d652ca1512882779e0d1
23 mars 2017
23 mars 2017
sur le fondement de l'article L.1132-1 du code du travail, des dommages et intérêts sur le fondement de l'article L.6321-1 du code du travail et des dommages et intérêts pour travail dissimulé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310305
16 avril 2026
16 avril 2026
[S] [M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [T], [W], [D], [A], [V], [G] et [L] [M] et de M.
Source officielleChambre des référés
67ed8cdada9e15c5131fe438
1 avril 2025
1 avril 2025
de 20.000 euros au titre de l'article 1240 du code civil - condamner solidairement Messieurs [Z] [W], [F] [W], [H] [W] et tous occupants de leur chef se trouvant sur les lieux sis [Adresse 9] correspondant
Source officielle1ère Chambre
65a7854a8121050008662f36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1448 et suivants du code de procédure civile, de l'article L.124-3 du code des assurances, de la loi peécitée du 5 juillet 1985 et de l'article 1242 du code civil ; ' [à titre principal] ; ' infirmer
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac20084
14 octobre 2025
14 octobre 2025
et la MAIF de leurs demandes de condamnation formulées en application de l'article 700 du Code de procédure civile, condamner in solidum les consorts [W], leur assureur, la MAIF, Mme [B] [C] et son assureur
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60375ad7cc62f838777dadbb
7 avril 2015
7 avril 2015
450 du code de procédure civile
Source officielle3ème Chbre Cab B4
6620129bf05edb385fb2a4bd
11 avril 2024
11 avril 2024
Au titre de l'article L133-18 du code monétaire, la demanderesse estime qu'il incombe à la défenderesse de démontrer que Madame [W] [S] a agi frauduleusement ou n'a pas satisfait intentionnellement ou
Source officielle2ème Chambre
6520f5fcbb275d83183a3bca
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[D] sera-t-elle ramenée à 100 euros (avec intérêts au taux légal à compter du 6 mai 2021). Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.
Source officielle1ère Chambre
66156f31db5098996d57395e
9 avril 2024
9 avril 2024
par l'article 28 du code civil.
Source officiellePCP JCP ACR référé
68681cba4965b5d9df315d47
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéparation Détention
67908ccd1b5a79f7327054cc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
janvier 2025, assisté de Valérie RENOUF, greffier, les formalités prévues par l'article R 37 du code de procédure pénale ayant été respectées, Avons mis l'affaire en délibéré et renvoyé le prononcé
Source officielle1/2/2 nationalité B
697c6081cdc6046d47396349
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par la voie électronique le 28 juin 2023, aux termes desquelles il demande au tribunal, au visa de l’article 29-3 du code civil, de : - dire la procédure régulière au sens de l'article 1040 du code de
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d9b5c432ce7d11a6fa75
2 février 2024
2 février 2024
Pour invoquer la responsabilité civile délictuelle de l'article 1240 du Code civil, la victime devra prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité.
Source officielle5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c32
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle demande en outre la condamnation de [L] [X] [W] au paiement d'une somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fd6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[W] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; assortir ces condamnations des intérêts au taux légal courant à compter de l'arrêt à intervenir; condamner
Source officielle1ère Chambre
64a50ca0b8594705dbfccae1
3 juillet 2023
3 juillet 2023
la somme de 2000 euros, soit à chacun, la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de Madame [L] et Monsieur [W] sur le fondement de l'article
Source officiellePage 36 sur 1394