[P] la somme de 6.000 ' et à Me [A] [T] ès qualités de liquidateur de l'EARL [23] la somme de 3.000 ' en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les époux [U], la SCEA [14]

- débouter la Sarl Smva de ses demandes à son égard, - condamner la Sarl Smva à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens

Il sollicite enfin la condamnation de la société M.C.A au paiement de la somme de 3500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] [G] de ses demandes, - lui allouer la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Média ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame TREGUIER, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, ensemble l'article 1382 du code civil.

intermédiaires, notamment parmi les artistes interprètes ; que selon l'article 2 du chapitre II de l'annexe "spectacle" de la convention collective nationale, l'artiste interprète, qualité revendiquée

[N] la somme de 1800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, .

CHAUVIN, président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° K 17-15.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

[N] et Mme [H] sur le fondement de l'article 1792-1 2° du code civil et également la responsabilité de M. [W] sur le fondement de l'article 1792 du code civil. M.

840, et 815 du code civil, Vu l'article 367, les articles 1361 et suivants du code de procédure civile, Déclaré recevables les pièces numérotées 12,15, 16, 17, 24, 30, 31, 32, 33 et 34 communiquées par

Il y a donc eu extorsion d’aveux, en violation de l’article 225 § 8 du code de procédure pénale.

Transports [G] une somme de 5 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ou au titre des dépens, - condamner tout succombant aux dépens, ainsi qu'à lui payer la somme de 1.500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

-1000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. -débouté du surplus.

Par ailleurs, le même jour, sur demande du parquet, le tribunal de police de Kızıltepe classa le dossier d’enquête comme «   confidentiel   », en vertu de l’article 143 § 2 du code de procédure

Au visa des articles L.4121-1 et L.4121.2 du code du travail, et rappelant que l'article 564 du code de procédure civile autorise la formulation de nouvelles prétentions à hauteur de cour pour faire juger