maroquinerie 20 € sur une année civile Habillement 20 € sur une année civile Ameublement - Bois 20 € sur une année civile Béton - Matériaux de construction en terre cuite - Roches ornementales et de construction 75 € sur une année civile Papier 40

Article L511-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 54

Code de la consommation

de l'environnement ; 11° Les agents mentionnés à l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques.

Article 70

—

Article 70.1 Assurance maladie, maternité, décès.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 87

Arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix des prestations vendues par les débits de boissons

antérieure la plus proche par chaque établissement pour les boissons servies à consommer sur place (qu'elles soient servies au comptoir, en salle ou en terrasse) ainsi que pour les prestations autres que celles visées par l'arrêté ministériel n° 84-40

Article R229-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 02

Code de l'environnement

Le projet de décision mentionné à l'article R. 229-99 est transmis à la commission de suivi de site créée en application de l'article L. 229-40 et, s'il peut encore être joint, à l'ancien exploitant.

Article R541-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 35 > 74

Code de l'environnement

notifiant précise l'origine des déchets et les coordonnées de leurs producteurs dans le document de notification et les documents de mouvement figurant respectivement à l'annexe IA et à l'annexe IB du règlement communautaire mentionné à l'article L. 541-40

Article R112-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 35

Code du sport

Les dispositions des articles R. 112-40 et R. 112-45 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre et Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie

Article 18

—

internes qu'ils regroupent, le mode de scrutin, les conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité, le déroulement et les conditions de régularité du scrutin et les modalités de recours contre les élections sont fixés par l'article L. 719-1 du code

Article R2196-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 96

Code de la commande publique

Un arrêté du ministre chargé de l'économie qui figure en annexe au présent code fixe la liste de ces données essentielles ainsi que les modalités de leur publication.

Article 195

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2334-4, Art. L2334-7, Art. L2334-13, Art. L2334-20, Art. L2334-21, Art. L2334-22-1, Art. L2334-23-1, Art. L2336-5, Art. L2336-6, Art. L2334-40, Art.

Article L631-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15

Code général de la fonction publique

Le fonctionnaire en activité a droit au congé d'adoption pour une durée égale à celle prévue par l'article L. 1225-37 du code du travail.

Article 6

—

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 40 000 €.

Article 6

—

La prise en charge par l'Etat des coûts de fonctionnement des actions de formation est de 40%.

Article R40-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 01

Code de procédure pénale

Le traitement mentionné à l'article R. 40-57 porte sur les données suivantes :

Article L214-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 76

Code monétaire et financier

Les dispositions de l'article L. 214-24-40 sont applicables au fonds de placement immobilier.

Article 312-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

L'aide est attribuée sous forme de subvention pour un montant de 40 000 €.

Article A453-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des impositions sur les biens et services

Le taux mentionné au 2° de l'article L. 453-40 est fixé à 0,46 %.

Article R314-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 85

Code de l'énergie

Dans la sixième année de la mise en service, elles font l'objet d'un contrôle du respect des dispositions des articles R. 314-108 à R. 314-119 du code de l'énergie et R. 111-62 à R. 111-64 du code de l'urbanisme.

Article 2-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 19

Code de procédure pénale

du code pénal, les infractions d'exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie prévues par les articles L. 4161-5 et L. 4223-1 du code de la santé publique, et les infractions de publicité mensongère, de fraudes ou de falsifications prévues par les

Article Annexe 10

—

Le montant de cette rémunération RMT est de 40 euros par an et par patient atteint d'une affection de longue durée au sens des 3° et 4° de l'article L 160-14 du code de la sécurité sociale.

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