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Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/11/2023.

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Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 25 septembre 2024.

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, qui n'est pas partie à la présente instance, 5 - qu'enfin, nul n'est censé ignorer la loi, 6 - qu'en tout état de cause, en application des dispositions de l'article R112-2 du code de la sécurité

L 162-22-6 du code de la Sécurité sociale.

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