[F] à payer la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

R... et la MAF aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de M. R... et de la MAF et les condamne à payer à la société Studio bande originale et à MM.

En premier lieu, aux termes du I de l'article 256 du code général des impôts : " Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre

[C], par application de l'article 474 du code de procédure civile.

la commune de Rozet Saint Albin peut se prévaloir de la servitude d'écoulement des eaux tant en vertu de l'article 640 du code civil que de l'article 690 du même code ; Attendu que la servitude d'écoulement

- Sur l’identité et la qualité du signataire de la contrainte : Vu les dispositions des articles L. 244-9, L. 752-4, R. 122-3, R. 133-3, R. 133-4, D. 253-4, et D. 253-6 du code de la sécurité sociale

MOTIFS En vertu des dispositions de l'article L.131-6 du code de la sécurité sociale, M.

000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

700 du code de procédure civile.

L.1226-14 du code du travail, outre les congés payés afférents, - 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * précisé que conformément aux dispositions des articles 1231-6

9 du code de procédure civile ; 2°/ que les règles édictées par l'article 202 du code de procédure civile, relatives à la forme des attestations en justice, ne sont pas prescrites à peine de nullité

Aux termes de l’article 116 du code des frais de justice, le ministère public peut s’abstenir d’entériner l’exécution si les montants en cause sont minimes.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile.

Cfp en application de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.

25, soit devant la Cour européenne en vertu de l'article 34, et que la Cour européenne des Droits de l'Homme a déclaré recevables les griefs des requérants concernant la durée excessive de certaines procédures

Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " 1.

[X] [P] et Mme [T] [P] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Me [C] aux entiers dépens.