222-22 du code pénal. » Réponse de la Cour 6.

222-49 du code pénal, 478, 484, 485, 573 et 593 du code du procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement en ce qu'il avait refusé d'ordonner

du code de procédure pénale ; “en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 de la Déclaration de 1789, 222-13, 222-44, 222-45 et 222-47 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la

code pénal. 7.

6, 7, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 112-1, 221-1, 221-4 du code pénal, 304, alinéa 3, de l'ancien code pénal, 40 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009,

Le premier moyen proposé par le procureur général est pris de la violation des articles 385, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale, 1141, 1741, 1743 et 1750 du code général des impôts, L. 47 et L

121-3 et 222-20 du code pénal. » 9.

, pris de la violation des articles L. 221-1 et R. 262-1 du code du travail, 463, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du Code civil, 226-1 du Code pénal, 23 de la loi du 29 juillet 1881, 591 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir

, 1156 1171 et 1984 du Code civil ; Vu l'article 122 du Code de procédure civile ; Vu les articles L.221-3, L.312-44 et L.312-56 du Code de la consommation ; Vu la jurisprudence.

222-23 du Code pénal, ensemble les articles 211, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises des Yvelines, du

222-22, 222-29 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a renvoyé Guehi Y... des fins de la poursuite du chef d'agression

434-9 alinéa 2 du Code pénal, 177 de l'ancien Code pénal, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation a considéré qu'il existait contre Pierre

575 alinéa 2-6° du Code de procédure pénale, 222-23, 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

Le moyen proposé par le procureur général est pris de la violation des articles 1er, 40, 40-1, 385, 390-1, 591, 802 du code de procédure pénale, 1141, 1728, 1741, 1743, 1750 du code général des impôts,

des articles 64 de l'ancien Code pénal, 122-1, 222-23, 222-24-2 et 4 , 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal et 211, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut

du 15 décembre 1997 publiée au JOCE du 20 janvier 1998, de l'article 177 du Traité de la Communauté européenne, de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale,