Deuxième section), siégeant le 26 mai 2009 en une chambre composée de   :   Ireneu Cabral Barreto, président,   Françoise Tulkens,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

  Dans l’intervalle, les requérants avaient été relaxés des accusations d’aide et d’assistance à une organisation armée illégale.   2.

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   András Sajó, président ,   Helen Keller,   Robert Spano, juges , et de Abel

  Le requérant a notamment affirmé qu’il avait servi dans l’armée irakienne et participé à la guerre contre l’Iran.

A cette occasion, il déclara avoir quitté le PKK au bout de trois mois sans avoir jamais fait usage d’une arme.

    À l’époque des faits, le requérant était colonel de l’armée de mer et détenu dans le cadre de deux procédures pénales engagées à son encontre.

interne albanaise visant à la validation et à l’exécution de la peine de réclusion à perpétuité que les tribunaux italiens avaient prononcée par contumace contre lui pour meurtre et détention illégale d’armes

André Borgers, avait saisi la Commission le 5 décembre 1985 en vertu de l’article 25 (art. 25).

The judgment was upheld by the courts of appeal and cassation and became final on 10 September 2008. 5.

André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 4 August 2011, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Ms Zargan Asukhanova

Allemagne , 16   décembre 1992, § 30, série A n o 251 ‑ B, et André et autre c.

société de droit néerlandais représentée par ses dirigeants légaux David Ricardostraat 1 1066 JS AMSTERDAM avec établissement 44 avenue Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me André

André AZ..., demeurant ..., 51°/ de M.

Cette demande fut rejetée au motif que le requérant avait été condamné en 2002 pour vol et port illégal d’armes.

André C..., 7°/ de Mme Pierrette C..., demeurant ensemble ... à Cheval, 78120 Rambouillet, 8°/ de M.

Elle soutient que : - elle exerçait une activité en Principauté d'Andorre et n'avait pas d'établissement stable en France, où elle n'accomplissait aucun cycle commercial complet ; - s'agissant de la

L’arme fut recueillie en vue d’être analysée. 15.     Un examen externe du corps fut effectué par un médecin.

André BN..., demeurant à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), ..., ..., 1328/ de Mme M.

Derrière cette cabane et les pilotis, il y a deux tombes qui contiendraient les enfants de M.X... : Lowaina X... décédée le 8 avril 1999 et celle d'André X... décédé le 28 février 1995.