Des travaux supplémentaires ont été commandés à la société Etablissements GALLIA.

barreau de BESANCON, présent INTIMEE SARL IMMEUBLE EN FRANCHE-COMTE sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, postulant; avocat au barreau de BESANCON, présent et par Me Myriam ARIZZI-GALLI

CHASSARD, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMEE Association FONDATION PLURIEL sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Myriam ARIZZI-GALLI

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nancy, 1er août 2002), que Mme X..., les sociétés Le Deodatien, Distrifood, Espace 2, Iung, JC Firme et Louis Y..., commerçants dans une galerie

-Chun X..., artiste peintre et céramiste, a conclu avec la société Galerie Enrico Z... et M.

F... des baux saisonniers successifs de 1995 à 2006, chacun étant conclu pour une durée de six mois du 1er avril au 30 septembre, pour l'exploitation d'un commerce de restauration dans une galerie marchande

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 mars 1995), que la société Lacroze, preneur à bail d'un local situé dans une galerie

GALLIX ET TERRAL SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ET LES A CONDAMNES, EN REPARATION DE CES DOMMAGES, A PAYER AU BUREAU D'AIDE SOCIALE UNE SOMME DE 56.226,67 F ; QUE MM.

articles 117, 181, 183 et 206 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'ordonnance de jonction des procédures n° 152/ 87 et 94/ 88 en date du 16 septembre 1988 (D 153) n'a pas été notifiée à Me Galli

Le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

CONSIDERANT QUE LES TROTTOIRS ETABLIS EN BORDURE DES VOIES PUBLIQUES PRESENTENT, DANS LEUR ENSEMBLE, LE CARACTERE DE DEPENDANCES DE CES VOIES ; QU'IL EN EST AINSI NOTAMMENT, SAUF TITRE CONTRAIRE, DES GALERIES

Décision du 10/04/2026 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 19/10897 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

nationalité section B RG n° 25/07716 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Muriel Josselin-Gall

[Z] [M] 12 rue Galilée Batiment LOMBARDIE 1 - CASSIOPEE 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 20 Mars 2026 JUGE : Stéphanie LECUIROT GREFFIÈRE

nationalité section B RG n° 25/07714 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Muriel Josselin-Gall

nationalité section B RG n° 25/07715 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Muriel Josselin-Gall

REFERENCE : Dossier N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMV N° de MINUTE : 25/00116 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie RIVIERE Assesseur Valérie ARIZZI

REFERENCE : Dossier N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMMV N° de MINUTE : 25/00104 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie RIVIERE Assesseur Valérie ARIZZI