-Z..., respectivement président directeur général et directrice générale des sociétés anonymes Hélice et Hélium, ont, d'une part, de 1993 au 12 avril 1999, remis à Olivier A... de l'argent provenant des

société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Argence

Rayer l'application du rôle en application de l'article 39 de la Convention, conformément à l'accord des parties.

travail de plus de huit jours ; "aux motifs que, durant sa garde à vue, Zoran X... reconnaissait les faits, précisait qu'il était sorti de prison la veille ou l'avant veille et qu'il avait besoin d'argent

septembre 1996, dans le train Paris-Zurich, d'une somme de 297 186 francs, en devises étrangères et francs français, qu'il n'avait pas déclarée lors de sa sortie du territoire national et avoir proposé de l'argent

Y... et ont dépouillé les consommateurs de leur argent et d'autres biens ; que l'une d'elles a fait feu sur M.

Y..., alors agent et fondé de pouvoir de la banque Société marseillaise de crédit (la banque) diverses sommes d'argent en vue de les faire fructifier, ont demandé à la banque le remboursement desdites

A... et X... à payer à la société Locamic, actuellement dénommée Loxxia, diverses sommes d'argent; que M.

La société Rapid'Burger a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme d'argent à la société Cabinet François, au titre de factures impayées.

Y... aurait sollicité le paiement d'une somme d'argent contre la promesse de ne pas publier un nouvel ouvrage consacré au souverain marocain ; qu'au cours de l'enquête préliminaire ouverte sur ces faits

transaction ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir évalué ainsi qu'il le fait l'indemnité due à la société X..., alors que, d'une part, le montant chiffré du dommage consistant en une perte d'argent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 mars 2001), que la commune de l'Argentière La Bessée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne,

frais de remise en état ; qu'elle a appelé en cause la société Sud Immo, agent immobilier exerçant sous l'enseigne "Le Tuc Immobilier" ; que les époux Y... ont demandé le remboursement d'une somme d'argent

La Cour a décidé de rayer l'affaire de son rôle, conformément à l'article 39 de la Convention, après avoir constaté que le règlement amiable respectait les droits de l'homme et ne justifiait pas un ex

Non déterminable à partir du texte fourni.

infiltrations, a demandé en justice l'indemnisation de son préjudice; que l'arrêt attaqué a condamné l'exploitant du local d'où provenaient les infiltrations et l'assureur de celui-ci à lui payer une somme d'argent

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 2001) que les époux X... débiteurs de diverses sommes d'argent