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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c6cd580146774014e4

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

jugement rendu le 28 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Claire X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle

Page 36 sur 1998

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CC

comm

613722e3cd58014677402c50

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

10 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de de la société BPROP Banque populaire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CC

comm

613723e3cd5801467740f738

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

X... avait démontré, devant la cour d'appel, chiffres à l'appui, que le "cash flow" dégagé par l'exploitation de l'hôtel-restaurant ne pouvait manifestement pas permettre d'assumer les prêts consentis

Source officielle
CC

civ3

6137240bcd58014677411825

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

d'appel n'a pu, sans entacher sa décision d'une contradiction de motifs et violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, énoncer que le chaînage se trouve "à proximité" et "ne prend pas appui

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413c69

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

que le juge, qui doit en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction, ne peut, sans avoir au préalable recueilli les explications des parties, retenir à l'appui

Source officielle
CC

soc

61372476cd58014677415b4c

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

requalification du licenciement en rupture du contrat aux torts de l'employeur en se contentant d'affirmer, sans procéder à la moindre analyse des éléments de preuve versés aux débats par la salariée à l'appui

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415dfa

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

grief à l'arrêt attaqué (Caen, 10 décembre 2004) de l'avoir condamné au paiement de diverses indemnités au titre de cette rupture alors, selon le moyen, que seuls les faits invoqués par le salarié à l'appui

Source officielle
CC

civ1

61372482cd58014677416192

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Z..., dont il n'avait du reste appris l'existence qu'à l'été 2001; qu'en affirmant que "M. X... ne conteste pas avoir su que sa future épouse était concubine de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200418

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00622

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00294

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100107

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200215

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00405

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201261

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01340

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00730

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01152

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00085

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300501

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle