Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 3.

X..., 4 / de la société La Fourmi immobilière, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° B 96-21 269 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi provoqué de la société Marie Lucile, et sur le moyen du pourvoi incident des consorts [W], ci-après annexés 6.

sanitaires et sociales (DRASS) de Marseille, dont le siège est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

alcoolisées ou non et la prise de participations (pièce annexe 1-4) ; que d'autre part l'examen de la déclaration des salaires (DADS 1) souscrite au titre de l'année 1997 par la société Dampierre et Sodabel

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 4.

paires et la seconde moitié les années impaires, - pendant les vacances d’été : les premier et troisième quarts les années paires, et inversement les années impaires, - dit que par dérogation à ce

de certificats de classe qui seraient annexés à l'acte de vente, et non des certificats de classe dont la nature serait précisée à l'annexe 2 ; qu'en énonçant qu‘il existerait une ambiguïté quant à l'expression

Directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les programmes nationaux d'inspection dans le domaine de la pharmacie vétérinaire pour les années

Sur l'année 1982 M.

ou au cours du dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile. (...)" ; que, par courrier du 15 janvier 2005, la SAS CRISTAL

X... d'une demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'école supérieure d'optique, en date du 11 juillet 1984, prononçant son renvoi à la fin de la deuxième année d'études, et d'une

que pour les mois de juillet, août et décembre des années 2011 à 2015 ; 4) les fiches de paie de Monsieur X, pour les années 2012 à 2015 ; 5) les fiches de paie de Madame X, nommée en BTS PME PMI pour

2013 et l'a informé qu'il était redevable d'une autre somme au titre des cotisations sociales des années 2007 à 2012, outre celles de l'année 2014. 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa seconde branche, et le second moyen, ci-après annexés 7.

1993 qui a également intégré au Code civil l'article 190-1 prévoyant que le mariage célébré en fraude à la loi peut être annulé à la demande de l'époux de bonne foi ou du ministère public, formée dans l'année