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439 009 résultats pour « Anne Mas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200235

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

par rapport à un taux net unique correspondant à la moyenne des taux nets notifiés de ses établissements appartenant à la même catégorie de risque de l'année précédente pondérée par la masse salariale

Source officielle

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Annonces BODACC298 résultats

Journal officiel
Radiations

MASPER, Martine, Anne-Marie, Marguerite, COMPAGNON

SIREN 993126069Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

16/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MASSON, Julie-Anne

SIREN 903159325Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL ANNE MARIE MASSIAS-MALGAT

SIREN 903103448Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

09/07/2026

Voir →

Radiations

MELECK, Anne-Lise, Michelle, Ghislaine, MASTRI

SIREN 450373055Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

03/07/2026

Voir →

Créations

ARTUR, Anne, Marie-Pierre, MASSE

SIREN 106676547Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

30/06/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00132

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Réponse de la Cour Vu les articles 2 et 4 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale, prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171167

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport de la gendarmerie de Locronan sur un accident automobile survenu au début des années

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e523

Cassation

2 décembre 1969

2 décembre 1969

(ANNA) ET Y...

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a160e13cdc6046d47087041

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 Le 26 Mai 2026 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adaecdc6046d4737f112

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

DURIEZ, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Marie-Ange CAMIER, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421768

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Françoise, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd58014677417572

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

, que centre de néphrologie de Châteauroux, soutenant que l'annulation par un arrêt du Conseil d'Etat du 7 juillet 2000 de l'avenant tarifaire du 17 septembre 1998 complétant l'accord national du 31 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00613

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

d'appel a violé le texte susvisé ; 2°/ que l'article 21 de l'accord d'entreprise du 18 mars 1997 précise s'agissant de la gratification de fin d'année qu'« en cas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02320

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

due, la société a refusé ses demandes au motif que l'intéressé atteindrait puis dépasserait l'âge de soixante ans avant la durée minimale d'affectation sur ce type d'avion, qui était pour lui de six années

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0233c7cdc6046d47675634

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, le contrat ayant été souscrit le 30 avril 2020, la société coopérative de crédit CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE BAIE DES ANGES n’a pas procédé au bout de la trois années à la vérification

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CC

cr

6137257bcd5801467741e1da

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Claude, - LA SOCIETE CALCIA, venant aux droits de la Société CIMENTS FRANCAIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1993,

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee3e

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Claude, - LA SOCIETE CALCIA, venant aux droits de la Société CIMENTS FRANCAIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1993,

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd58014677403111

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

d'assurance "Assurances générales de France" (AGF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03033

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

2002 et le 1er mai 2004, il n'a pas été possible d'alimenter de CET pendant cette période que l'accord du 1er mars 2004, avec prise d'effet au le mai 2004, est venu y remédier en instituant un CET tout

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CC

soc

61372308cd58014677404965

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belmart, société anonyme, dont le siège est ... aux chênes, 59100 Roubaix, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars

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CC

cr

61372645cd58014677424462

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

La Seyne-sur-Mer, susceptibles d'être occupés par Patrick X... et/ou Anne-Marie Z... ; - les locaux et dépendances situés Le ...

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TJ

Service des référés

69d94cb2cdc6046d47ce5ed7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par message rpva du 12 mars 2026, Maître [Localité 5], conseil de M.

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TJ

JLD

6a10b6c0cdc6046d479c93e6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la santé publique) AFF : RG :N° RG 26/01915 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SUF Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Anne

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CC

civ2

60794d829ba5988459c488f7

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

(la société) du 13 mars 1969 au 15 février 1996, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 ; qu'après son décès, ses ayants droit ont saisi la juridiction de sécurité

Source officielle