CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 217 résultats pour « Anne CHAUSSADE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630774

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

X... demande que soit déduite de son revenu imposable à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1979, au même titre que les charges de copropriété, d'entretien et de chauffage de son appartement, la

Source officielle

Page 36 sur 461

← PrécédentSuivant →
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2001850_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B lesquels ont porté sur le chauffage qui n'avait pas été intégré dans le calcul de l'imposition litigieuse les années précédentes.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226399cdc6046d4739485e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

chaude.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69ef16b1cdc6046d47af8022

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

1920, les appartements étaient dotés de cheminées individuelles, le chauffage central collectif n'ayant été installé pour l'escalier droit et le rez-de-chaussée que des années plus tard. 

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6312ee982e6a8e4f13ca6037

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE venant aux droits de la société BROSSETTE produit ainsi aux débats des extraits de comptes des années 2008 à 2012 ainsi que de nombreuses factures qui font apparaître

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68ef2a731643bddf8ff84d2f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Au surplus, la réalisation de ' l'Etat de l'installation intérieure de gaz' corrobore l'utilisation de cette chaudière produisant chauffage et eau chaude.

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f5459

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

Y..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137248dcd5801467741670f

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

2000, 26 salariés de l'entreprise avaient "travaillé pendant les arrêts pour entretien du train à chaud en août 2000" et "bénéficiaient de la prime de travail à chaud", le conseil de prud'hommes qui,

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c5524c

Cassation

17 janvier 1973

17 janvier 1973

MINIER, ET LES REPRESENTANTS DE SON PERSONNEL, UN PROTOCOLE D'ACCORD REGLANT LA SITUATION DES SALARIES VENANT DE LA SNPLM ET STIPULANT NOTAMMENT : " CES AGENTS BENEFICIERONT DES INDEMNITES DE LOGEMENT-CHAUFFAGE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d973c432ce7d11a6f158

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur les charges de chauffage Attendu que les locataires souhaiteraient connaitre leur consommation de chauffage.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201260

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

du sinistre survenu sur sa maison d'habitation sise à [Localité 3] les 2 et 3 juillet 2013, majorée des intérêts au taux légal à compter du 16 juillet 2015 et de dire que les intérêts échus pour une année

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6622b686c91e3bdd7a88d86c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur la contestation de frais de chauffage et eau-chaude pour le local de M. [M] [S] , il rappelle qu'il n'est rien demandé à ce titre et que les frais de l'article 10-1 sont de 290 euros .

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7edcdc6046d478a1bc5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Instance de BERGERAC (RG : 22/00381) suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2023 APPELANT : [H] [O] de nationalité Française Profession : Artisan exerçant sous l'enseigne ASSISTANCE CHAUFFAGE

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62678cc9189ce3057d201c1a

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Selon contrat à effet du 1er décembre 2017

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d763ea43407b91026a1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208625_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2015, de 760,82 euros au titre de l’année 2016 et de 597,93 euros au titre de l’année 2017.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007690497

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

de chauffage et sanitaire", titulaire du lot sanitaire des pavillons de psychiatrie de l'hôpital de Jonzac, a utilisé pour la réalisation des canalisations d'eau chaude, contrairement aux règles de l'art

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427017

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

A... était attribué à l'équipe Moussa Y... - Laurent Duquenne depuis plusieurs d'années et qu'il les avait accompagnés la première fois pour leur montrer les lieux et le travail à accomplir ; le jour de

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc85d14982305d4c20209

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La chaudière située dans cette chaufferie prodigue du chauffage et de l'eau chaude aux deux résidences les [Adresse 5] et 4.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2577c1ccb0008628bfb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[N] ne démontre pas la surconsommation de chauffage électrique qu'il met en compte, ajoutant qu'il aurait en tout état de cause dû les exposer pour le chauffage et le fonctionnement des appareils de sa

Source officielle