E... produisait régulièrement aux débats une ordonnance médicale en date du 5 janvier 2012 lui prescrivant des anxiolytiques et somnifères, ainsi qu'un arrêt de travail pour anxiété, angoisse et insomnie

particulièrement le docteur Y..., qu'il résulte de l'ensemble des dépositions que Michel Z..., une fois dans sa chambre à partir de 20 heures, s'est plaint d'avoir mal à la poitrine, qu'il était très angoissé

française et résident français ; qu'en l'espèce, au cours de la perquisition qui s'est déroulée au domicile d'Arcadi X..., ont été saisis un passeport canadien, un passeport israélien, un passeport angolais

ses gosses" ; par le certificat médical établi le jour des faits qui, s'il n'a pas relevé des blessures physiques sur la victime, a constaté son traumatisme psychologique avec prostration, pleurs, angoisses

précitée, alors qu'au surplus la cour d'appel n'ayant fait état que de deux antériorités, mais la société Varlet s'étant également prévalue des brevets FISADCO 867, BAADER allemand DE 687120 et du brevet anglais

londoniens, tout comme Francesca, même si l'une et l'autre ont consulté en France, qu'elle a continué à fréquenter le même coiffeur, le même opticien, que les chiens ont été suivis par leurs vétérinaires anglais

contexte de violences et d'un bleu sur le bras droit de la victime, et d'autre part, des déclarations de la victime selon lesquelles l'acte de violence poursuivi a suscité chez elle de la peur, de l'angoisse

Par ailleurs, la requérante fait état de descriptifs du système de santé angolais établis par les ministères des affaires étrangères canadiens et français ainsi que par le groupe Allianz care et le site

société implantée à Singapour, pour autant il est éligible au dispositif d'exonération dès lors que cette société est membre du groupe Technip et qu'il a également pour employeur la société de droit anglais

société implantée à Singapour, pour autant il est éligible au dispositif d'exonération dès lors que cette société est membre du groupe Technip et qu'il a également pour employeur la société de droit anglais

X... de les indemniser du coût de la démolition de l'abri anti-atomique réalisé dans les lieux loués sans autorisation ; qu'ayant été déboutés de leur réclamation en première instance, M.

et qui relate les évènements ayant conduit à ce qu'il se sente aujourd'hui menacé en Angola.

de quitter le territoire du 15 février 2019, a été diagnostiquée une pathologie qui doit faire obstacle à son éloignement, dès lors que le traitement médicamenteux nécessaire n'est pas disponible en Angola

C, ressortissant angolais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 5 février 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Z... dans l'accident ; que, néanmoins, les annotations portées en bas de ce constat par chacune des parties en présence de l'autre sont contraires à ce croquis en ce que chacune des parties indique que

second moyen réunis : Vu les articles L. 122-3-8 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de professeur d'anglais

distributeur agréé par la société SAP AG, pour la mise en oeuvre de ce progiciel, version 4.5 B, lequel a été livré directement par SAP AG le 24 décembre 1999, accompagné de documents rédigés entièrement en anglais

X..., pour avoir publié un article intitulé "Angola : une affaire franco-russe" ; que cet article a été ensuite partiellement reproduit dans un livre intitulé "Noir silence, qui arrêtera la Françafrique