Z... a eu, à cette occasion, l'angle gauche du pare-choc avant enfoncé et cassé, ce qui correspond au devis de réparations présenté par la victime, et que le pare-choc présentait des traces de peinture

personne de Philippe B... avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme; "aux motifs que les faits reprochés à Robert A... ne sauraient être examinés sous l'angle

constitutifs d'infraction de détournement matériel et intellectuel d'actes confiés à un dépositaire public, prévue et réprimée par l'article 173 du Code pénal ; qu'en se bornant à examiner les faits sous l'angle

de dépassement par l'utilisation de ses rétroviseurs intérieur et extérieur gauche et par un contrôle visuel direct en tournant la tête pour vérifier qu'aucun véhicule ne se situait dans un angle

franchissant, soit une ligne continue, soit, sans nécessité, une ligne discontinue ; ces circonstances, autorisaient donc légitimement, les policiers qui se trouvaient en stationnement au "STOP" à l'angle

Renseignements pris auprès des services de lutte contre l'incendie, ce dernier a sans nul doute pris naissance à l'angle sud-ouest du local (4), lieu où des travaux de soudure ont eu lieu la veille"; que

catalogue de la société Poitou décors avec ceux distribués par la société Toltex, elle a enfin retenu que les articles dont la commercialisation par la société Toltex était établie durant la période annale

commode pour l'exercice de ses droits ; que pour considérer que l'assiette du passage proposée par Mme [N] était aussi commode que l'assiette primitive, la cour d'appel a retenu malgré « deux passages à angle

[T], portant sur une parcelle n° [Cadastre 13] bordée au sud par le chemin de la nouvelle source, selon lesquelles "Ledit espace pris à l'angle méridional d'une terre verger contournée par un chemin de

X..., souffrant depuis plusieurs années de douleurs anales et de fistules, a subi, le 10 février 2005, une colostomie et, le 9 novembre 2005, une désinsertion de la stomie, réalisées par M.

selon l'expertise balistique ordonnée par le juge d'instruction, le premier de ces coups de feu, tiré par Laurent Z... à une distance d'environ un mètre trente cinq et suivant une trajectoire faisant un angle

Violation de l'art. 6-1;Irrecevable sous l'angle de P1-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée

Violation de l'art. 5-3;Violation de l'art. 6-1;Irrecevable sous l'angle de l'art. 5-3 (en ce qui concerne une période);Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement frais et dépens

Violation de l'art. 6-1;Irrecevable sous l'angle de P1-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

ce principe, ces mêmes dispositions prévoient d'une part que les extensions de constructions principales peuvent atteindre une limite séparative et d'autre part que, lorsqu'elles sont construites en angle

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[S] représentée par Me [T] [S], en qualité d'expert.

Pour ce qui est du médecin général, celui-ci conclut à l’absence d’existence d’ecchymose ou d’hématome ou de fissure dues à la force dans la région anale de la requérante.

Sur cette assignation, Mme Angélique G...épouse X... es-qualité d'administratrice légale des deux enfants mineurs, n'a pas constitué avocat.