Mr [V] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 21 décembre 2016.

Mr [U] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 28 février 2015.

et l’Allemagne dans son ensemble.

novembre 1993 et mars 1994, puis entre décembre 1994 et avril 1995, la société "Les Fermiers d'Argoat" a acheté en Belgique des palettes d'oeufs qu'elle a conditionnés pour les revendre sur les marchés allemand

X..., ressortissant italien domicilié à Strasbourg, engagé par contrat à durée déterminée le 21 mai 2001 par la société de droit allemand Sanierungstechnik, ayant son siége en Allemagne, a travaillé sur

X... en Allemagne ne devait pas donner lieu au versement de cotisations de retraite en France, mais seulement le cas échéant auprès des organismes allemands, sur le fondement de la législation allemande

qu'intrinsèquement, de simples actes préparatoires sont insusceptibles de causer un trouble exceptionnel à l'ordre public et que les éléments découverts lors d'une perquisition par les services de police allemands

Copie exécutoire : ALTMANN Karine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT

à la commune de Briançon qui l'avait mis à la disposition de la communauté de communes du Briançonnais, qui en avait elle-même confié l'exploitation à deux sociétés, la société Entreprise Allamanno et

A... le 14 mai, il avait été informé du changement de méthode et de l'adoption de la technique de la "passe alternée", définitivement adoptée début juin, ce qui l'avait amené à demander des honoraires

Mme [E] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 28 novembre 2014.

liquidation de Mme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Hôtel Altona

de celle-ci, la société allemande HDI. 5.

l'a fait, Gérard A...a imputé à X... d'avoir été quotidiennement présent dans des réunions de la Propaganda Staffel, service de contrôle des informations de la presse française par des autorités allemandes

de l'Etat allemand à payer à M.

unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 décembre 2004) d'avoir dit que Alan

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires 3 Cité de l'Alma

  Il prie la Commission d'examiner à fond son cas, de constater qu'il est ressortissant allemand, ou alors d'intervenir auprès du Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne pour qu'il lui