contradictoirement ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir alloué

pourvois de l'employeur : Attendu que la société Air liberté AOM, les commissaires à l'exécution du plan et les représentants des créanciers font griefs aux arrêts (Orléans, 15 avril 2004) d'avoir alloué

travail, 4 et 7 du nouveau code de procédure civile et 1315 du code civil, la société Auvergne Denrées fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail lui était imputable et d'avoir alloué

l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mai 2001) a rejeté les prétentions de l'association ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la garantie de ressources allouée

pourvoi du salarié : Attendu que, pour des motifs tirés d'un manque de base légale au regard des articles L. 122-14-4 et L. 122-14-5 du code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt de lui avoir alloué

distinction qui, selon elle, avait pour corollaire une réduction de la valeur du point qui intégrait ce second poste, tout en fixant à 2 000 000 francs la réparation due au total au titre de l'IPP, sans allouer

X... et lui allouer la somme précisée au dispositif de la présente décision sans qu il apparaisse nécessaire de recourir à une expertise ; "alors qu en se déterminant ainsi, quant à l utilité d une

mois, alors, selon le moyen, que c'est "par une habitude conventionnelle" que lui avait été octroyée à son 7e mois de présence une prime de 1 950 francs et qu'aucun élément ne justifie le complément alloué

du Pas de Calais) fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 6 mai 1988), fixant les indemnités qu'il doit aux époux A... à la suite d'une opération d'expropriation pour cause d'utilité publique, d'avoir alloué

ne répondrait pas aux conclusions de la société ; alors que, d'autre part, le conseil de prud'hommes aurait dénaturé les lettres de licenciement ; alors encore, que le complément maladie aurait été alloué

paiement d'heures supplémentaires, de rappel de salaire et d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que, premièrement, les réclamations n'étaient pas fondées et que, deuxièmement, les sommes allouées

X... et son assureur, la compagnie d'assurances GAN ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir inclus dans le préjudice soumis au recours des tiers payeurs, les indemnités allouées à M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 13 février 1996) de lui avoir alloué une indemnité légale de licenciement au lieu de l'indemnité prévue par l'article 509 de la convention

constatations les conséquences qui s'en évinçaient légalement, et n'a pas réparé l'intégralité du préjudice des époux A... en limitant à la somme de 600 000 francs les dommages-intérêts qui leur étaient alloués

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 1992) d'avoir, par voie de réformation partielle, réduit le montant des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail qui lui avaient été alloués

sociales et professionnelles mises à sa charge au titre des "honoraires", et au paiement d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à la cour d'appel d'avoir alloué

janvier 1987 et de l'indemnité compensatrice à laquelle il pouvait prétendre ; Sur le premier moyen : Attendu que le GAN IARD, le GAN vie et le GAN santé font grief à la cour d'appel d'avoir alloué

somme calculée en fonction du tarif du transport en commun le plus économique, d'autre part, que la prime d'outillage pouvait également être déduite de l'assiette, mais seulement en ce qu'elle était allouée