SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'ALINE X...

[I] [T] né le 03 Février 1985 à [Localité 2] ALGERIE alias [D] [F] né le 2 mars 1981 à [Localité 6] en ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3]

Mohamed, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 12 septembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Messaoud Y..., Claude-Alice Z... et Alice A..., du

Pour les mêmes motifs, il n'est pas davantage fondé à soutenir que la préfète de l'Allier a commis une erreur de fait en relevant qu'il a déclaré être entré en France le 15 mars 2020 sans pouvoir en justifier

X se disant [B] [W] [M] alias [P] [J] né le 10 Juillet 1994 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en

APPELANT Monsieur [B] [Z] alias [B] [W] né le 22 janvier 1982 ou 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Vianney FOULON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZQD AFFAIRE : [M] C/ [L] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

X..., la société Gan assurances (le Gan), assureur de la motocyclette conduite par ce dernier, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, en réparation des préjudices de Y...

APPELANT Monsieur [C] [I] alias [J] [C] né le 03 janvier 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Robin DOUCE avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[Z] [F], né le 06 Janvier 1993 à JIJEL (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Margaux GUILLOUT, Vu la procédure suivie contre Monsieur [L] [S] alias [Z] [F], né le 06 Janvier

APPELANT Monsieur [P] [M] alias [P] [T] né le 05 mai 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Aurélie AUROUET-HIMEUR,avocat commise d'office

peut prescrire une enquête ; que les auditions ou confrontations et autres actes auxquels la police a procédé, sur instruction du parquet au cours de l'enquête préliminaire, ne peuvent être considérés comme

APPELANT Monsieur [U] [G] alias [L] [K] [E] né le 14 décembre 1996 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X... / Y... se sont mariés le 7 SEPTEMBRE 1983 à OUAGUEMOUN (Algérie) sans contrat préalable.

de s'assurer du respect de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 5 / que, de dernière part, toute personne ayant droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, le juge ne peut se faire l'allié

[L] [K] alias [P] [Y] né le 10 Juin 2004 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

X se disant [S] [A], alias [R] [S] alias [K] [G] alias [N] [S] alias [U] [S] alias [H] [S] alias [J] [D] se disant [B] [S] né le 29 Avril 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement

MESNIL, greffier placé pour la mise à disposition, avons entendu : avec le concours de [D] [R], interprète en langue arabe, assermentée X se disant [M] [S], alias [I] [M], alias [W] [Y] comparant