en prononçant une interdiction définitive du territoire national, et en le condamnant au paiement de pénalités douanières ; " aux motifs que les investigations ont permis d'établir que Moktar Y... alias

A B a déclaré au titre de l'année 2020 des revenus issus de cessions de valeurs mobilières pour un montant de 196 621 euros.

X... a obtenu le versement, à compter du 1er février 2009, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ; que la caisse ayant, par décision du 20 juin 2013, révisé le montant de cette allocation,

N° RG 23/03988 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4R C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alice NALLET la SELARL

général : 2025F523 Numéro de Procédure collective : 2025RJ181 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS ALIZE

supplémentaire lui avaient été versées, ni les montants de ces arrérages, et, d'un autre côté, ni le montant des salaires qui auraient été perçus par celle-ci, ni l'évaluation de la maison ayant fait

de 1 000 000 F CFP au profit du Café d'Austerlitz, dont sa soeur Aline Z... est la gérante, - le 15 novembre 2006, par chèque d'un montant de 600 000 F CFP en règlement du solde de la cuisine équipée

familiales », non signée, qui ne répond pas aux observations du ressortissant de la caisse et qui en fait de motifs, énonce « Nous vous avons informé : le 1er juillet 2017 d'un montant d'ALF (allocation

B..., demeurant ..., 2 / de Mme Alice, Denise, Marie-Ange X..., épouse B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-alice GOUGIS-CHOW CHINE, avocat au barreau de GUYANE INTIMEE : Madame [D] [E] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] défaillante

Raoul X..., Mme Aline Z... et M.

Par courrier du 15 février 2017, la société Financo a déclaré sa créance pour un montant de 13 128,15euros.

Mirabeau (13170) ; - n° 93 639, présentée pour Mme Alice C..., demeurant route de Cassou, Domaine des Pyrénées à Anglet (64600) ; - n° 93 640, présentée pour M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En septembre 2018, elle a remis à l'agence du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes un chèque d'un montant de 2.400 euros émis par la Carpa des Alpes en vue d'être encaissé sur son compte.

BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805