ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes ou qui sont relatives à la santé ou la vie sexuelle de celles-ci ; que constituent de telles

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Attendu qu'en raison de la carence du dirigeant telle que rapportée par le mandataire judiciaire, le redressement de l'entreprise apparait manifestement impossible, le tribunal mettra fin à la période

des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMKD PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre

Paris à sa demande de communication des documents suivants concernant l'appel à projets « Réinventer la Seine » attribué au groupe NOCTIS, portant sur la concession du site de la « Culée droite Pont Alexandre

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE [Localité 1] représenté par Me Alexandre

Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - ISRAEL Représenté par Me Alexandre FIORENTINI, avocat au barreau

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de MmeA... ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

conséquences ; - de dénaturation des faits et des pièces du dossier en relevant que l'accès au lotissement ne comportait aucune voie aménagée, que le projet ne prévoyait pas davantage la réalisation d'une telle

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Une telle composition n'est pas conforme aux dispositions précitées de l'article L. 289 du code électoral, imposant que chaque liste de candidats titulaires et suppléants soit composée alternativement

Les dispositions précitées ne permettent au préfet de demander la suspension d'une décision administrative qu'à la condition qu'une telle décision soit encore susceptible d'exécution. 3.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Alexandre X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Suzanne Y..., veuve X..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé