légal en exercice domicilié es qualité au siège social 478 Av. du Président John Kennedy [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julie LOLA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

00636) suivant déclaration d'appel du 31 octobre 2022 APPELANT : [F] [M] né le 28 Septembre 1951 à [Localité 2] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre

    Principaux faits   Le requérant, Alexandre Metchenkov, est un ressortissant russe né en 1957.

Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Ille-et-Vilaine Références : 21400973 **** APPELANTE : La société SAS [3], [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Alexandre

PERIGORD MOTORS [Adresse 7] Représentés par Me Alexandre ALJOUBAHI, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ : [N] [O] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 4] (46) de nationalité Française

pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substitué par Me Laurène ALEXANDRE

[I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représenté par Me Alexandre COROTTE ,avocat au barreau de BOULOGNE -SUR-MER INTIMÉE : S.A.S.

annuelles consécutives et progressives dans les termes suivants : […] Option 2 : Il est expressément proposé aux créanciers qui le souhaitent de consentir un abandon partiel de leur créance pour en ramener

[J] [M] [Z] [N] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Manon ALLOIX, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS

composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Nicolas BES, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Georges Alexandre

D É C I D E : Article 1er : La condamnation de la commune de Solliès-Ville prononcée par l'article 1er du jugement du 20 juillet 2020 du tribunal administratif de Toulon est ramenée de 56 249,10 euros

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,

toque : L0276) INTIMEE SAS KARAVEL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE-M M A VIE- 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 " agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège ".

VERSAILLES sous le numéro 642041362 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 100 route de Versailles 78160 MARLY LE ROI représentée par Me Alexandre

E, en le fixant, sur une base de 13,33 euros par jour ramené sur une année de 412 jours pour tenir compte des congés payés et des jours fériés, à la somme de 3 458 euros. 8.

mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, la commune de Roquebrune-Cap-Martin, représentée par Me Seno, demande à la Cour : - à titre principal, de rejeter la requête ; - à titre subsidiaire, de ramener