européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 novembre 2015 en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Päivi Hirvelä,   Linos-Alexandre

Toutefois, l'ensemble des classes ont voté, à la majorité des deux tiers, en faveur du projet de plan de redressement.

de sa rémunération variable constituaient pour Mme Y... une clause substantielle de son contrat de travail, qu'elle a refusé à cet égard de signer l'avenant 2010 et de souscrire au transfert de la majorité

avocate au barreau de PARIS, toque : D0080 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

  Robert   Alexandru   Ciucă («   le requérant   »), a saisi la Cour le 26   mai   2009 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme

’Italie et 8 autres requêtes (voir liste en annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 décembre 2018 en une Chambre composée de   :   Linos-Alexandre

En septembre 1999, les juridictions nationales conclurent que le requérant était responsable de l’accident et le condamnèrent à verser une indemnité majorée d’intérêts.

Par ces motifs, la Cour, à la majorité, Déclare la requête irrecevable. Fait en anglais, puis communiqué par écrit le 14 juin 2018.

          La requérante s'est donc vu obligée de céder au profit du Trésor la propriété au prix d'acquisition, majoré d'un dixième.

DBVB-V-B7H-BLYS3 [P] [S] S.A. [1] C/ [T] [L] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

Portalis DBVB-V-B7H-BLYS7 [O] [P] S.A. [1] C/ [F] [N] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET [Z] [X] Me Alexandre

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/770 Rôle N° RG 17/08396 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOYF Alexandre X...

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 représentée par Me Myriam LAHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1249 INTIMÉS : Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alexandra

Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 13 Mai 2022.

passage relatif au financement du film "shoah" de Claude B..., il n'a fait que donner des informations incontestables ; que, dans le passage concernant les modes d'extermination des juifs par les allemands

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01902 DEMANDEUR Société [A] KREDITBANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 1] – ALLEMAGNE

chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Anatoly Kovler,   Peer Lorenzen,   George Nicolaou,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre