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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e6
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Elle affirme que c'est par une simple erreur matérielle inhérente au système informatique qu'a été mentionné comme avocat postulant Me Alexandra B..., alors que la réalité de la constitution de Me C...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9188a
26 juin 2014
26 juin 2014
D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11591 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2011- Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91893
26 juin 2014
26 juin 2014
DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 18052 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011- Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91894
26 juin 2014
26 juin 2014
DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00665 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2012- Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189b
26 juin 2014
26 juin 2014
DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 18806 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2011- Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ad
26 juin 2014
26 juin 2014
D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11592 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2011- Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ae
26 juin 2014
26 juin 2014
DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 18829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2011- Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19b
8 juin 2011
8 juin 2011
G : 09/ 00006 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 18 décembre 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 268 X... C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90091
14 décembre 2012
14 décembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 27 Septembre 2011, enregistré
Source officielle1re chambre 1re section
6036b6159510cd56c7c2a49f
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/01451 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielle3e Chambre A
603311f0d6893b83ec468abf
5 octobre 2017
5 octobre 2017
BOISRAME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Janvier 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/1491.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494485.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure : " Sont désignés par décret les grands événements et les grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
chambre civile-première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 Sur requête en omission de statuer-arrêt 09/ 381 du 7/ 12/ 2010 RG : 11/ 02305 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f437
28 mars 2012
28 mars 2012
RG N : 11/ 01245 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE C/ Pauline X..., David Alexandre Y..., CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
au répertoire général : 11/ 18559 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime adressée le 26 septembre à « M. le président » de la Cour d'appel, à M. le président du Tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85180
20 mai 1999
20 mai 1999
Ier, a été désigné en qualité de Grand Protecteur de l'ORDRE ; que pour résoudre le conflit existant avec le Vatican depuis l'élection de Paul K... en qualité de Grand Maître de L..., Alexandre Ier suggèra
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463955.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92300
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Philippe X...et Mme Alexandra Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
S... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Prospère Denis N... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE
Source officiellecomm
61372396cd5801467740bb7c
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Jean, Alexandre, Marie X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 1er décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Montpellier (chambre civile), au profit : 1 / de la société
Source officiellePage 36 sur 349