AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Cecilia KKKK..., 2°/ Mme Blanca

2023 - président du TJ de Paris - RG n° 22/56277 APPELANTES Mme [Y] [X] épouse [V] [Adresse 24] [Localité 26] Mme [U] [X] veuve [B] [Adresse 28] [Localité 6] Représentées par Me Alexandre

par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° 07/01564 APPELANT ET INTIME (DA n° du 22 juillet 2008) Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre

présent représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Christophe BRINGER de la SCP LARGUIER/AIMONETTI/BLANC

DES VIGNOBLES [J] [U] demeurant [Adresse 15] Représentés par Me Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [A] [U] Agissant tant en son nom personnel qu'en sa

d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [D] [Z] Né le 16 Octobre 1956 à [Localité 6] (Australie) Demeurant [Adresse 3] (Australie) représenté par Me Jessica DALMASSO, avocate au barreau de NICE, Me Alexander

Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer, juges,   Alejandro Saiz Arnaiz, juge ad hoc, et de Santiago Quesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le

audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Mme Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thévenin-Scott, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée

(première section), siégeant le 14 mai 2013 en une Chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Samos d’être membres de la coopérative locale de production de vin «   Union des coopératives vinicoles de Samos   » avec l’obligation de remettre la totalité de la production de raisins blancs

es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Alexandre

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023, Monsieur

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023, Monsieur

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023, Monsieur

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023, Monsieur

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023, Monsieur