C G demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 en vue de l'élection du conseil régional de la Guadeloupe.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

(75014) de nationalité Sénégalaise ... 95200 SARCELLES Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, et de celles de Maître Alexandre

Décédé, Appelant, représenté par Me Donnio Hélène, substituant Me Alexandre Le Yondre Sandrine, Avocats au barreau de RENNES, présente en début d'audience, n'a pas plaidé compte tenu du décès de M.

Le 12 février 2021, elle s'est vue notifier le compte rendu de son entretien professionnel (CREP) qui s'est déroulé le 10 février 2021, dans le cadre de son évaluation professionnelle au titre de l'année

N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCT6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCT6 NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandra BOULOC à Me Jean-barthélémy

permis que la procédure se déroule dans de bonnes conditions

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [K], décédé [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

[F] [W] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre DESSAIGNE, avocat au barreau de CHAMBERY EN PRÉSENCE DE : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, représentant l'Etat Français, Ministère

2022 N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra

Rôle N° RG 21/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYCE [L] [P] [V] C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas D'JOURNO Me Alexandra

Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 22 Juillet 2022.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 février 2026, devant : Madame BLANCHARD Alexandra, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

Martin P, demeurant..., Mme Elise Q, demeurant..., Mme Julia R, demeurant..., Mme Peggy S, demeurant ..., Mme Véronica T, demeurant..., Mme Alexandra U, demeurant..., M. Georges V, demeurant... et M.

Alexandru Fierăscu («   le requérant   ») né en 1981 et résidant à Bucarest, représenté par M e   M. Breahnă, avocat à Bucarest, et par M.   M.