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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f51626cdc6046d4742f3db
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb259cdc6046d47fc743a
7 avril 2025
7 avril 2025
RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005467 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbb293cdc6046d47fc780e
7 avril 2025
7 avril 2025
RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005477 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbb2b6cdc6046d47fc7a3a
7 avril 2025
7 avril 2025
RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005485 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbb2f6cdc6046d47fc7e56
7 avril 2025
7 avril 2025
RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005497 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbb347cdc6046d47fc833d
7 avril 2025
7 avril 2025
RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005513 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbb363cdc6046d47fc84d2
7 avril 2025
7 avril 2025
RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005515 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbb3d2cdc6046d47fc8f94
7 avril 2025
7 avril 2025
RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005521 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbef88cdc6046d47036280
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009806 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dc52e4cdc6046d470a216a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.
Source officielleProcédures Collectives
6a0bfcc5cdc6046d4728708a
7 avril 2026
7 avril 2026
l'entreprise ci-après : Sté [Adresse 4] RCS B 981143613 (2023B03470) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé
Source officielleProcédures Collectives
6a0bfd94cdc6046d47287ccf
7 avril 2026
7 avril 2026
l'entreprise ci-après : Sté [Adresse 3] RCS B 851249250 (2019B01375) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé
Source officielle1ère chambre
69e78c84cdc6046d4705b9d9
1 avril 2025
1 avril 2025
la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas de redressement manifestement impossible, DIT qu'il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, de déposer
Source officielle1ère chambre
69e78c98cdc6046d4705bb4c
1 avril 2025
1 avril 2025
la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas de redressement manifestement impossible, DIT qu'il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, de déposer
Source officielle1ère chambre
69e78ee5cdc6046d4705e74a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
fin de la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas de redressement manifestement impossible, DIT qu'il appartiendra à Monsieur [V] [C] [H], de déposer
Source officielle3e Chambre A
615e0dcec25a97f0381f4fb2
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Alexandre
Source officielleChambre civile
6710aa53be64d7e510244fc6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[Date naissance 6] 1939 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Alexandre
Source officielle1ère chambre civile A
6799c771d0369362bfa17ae8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LEDA [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE ' DROIT IMMOBILIER, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Julien SEITZ, conseiller délégué, assistée de
Source officielle1ère chambre
69e79f3acdc6046d47071640
1 avril 2025
1 avril 2025
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
Source officielle1ère chambre
69e7b601cdc6046d470cfaf4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
publique du 6 janvier 2026 Références : 2025P00172 / 2026J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé
Source officiellePage 36 sur 482