Par un devis signé le 9 janvier 2024, les époux [Z] ont mandaté la société CLTP aux fins de transformer cette parcelle en allée bitumée.

B... persiste à soutenir en appel que les plantations et les poteaux en bois installés sur le domaine public routier, au niveau du n° 6 de l’allée Barbara, par le propriétaire de la parcelle cadastrée

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 novembre 2022 et le 14 avril 2023, le préfet des Hautes-Alpes conclut au rejet de la requête.

Le 19 novembre 2021, la société Kena a déposé une demande de permis de construire pour l'édification de trois maisons d'habitation et d'une piscine sur un terrain situé 10 allée de Marsalat à Lanton, sur

Elle soutient que : - sa maison subit un problème d'infiltrations dans ses caves, son salon et son atelier qui se situent sous l'allée du Cimetière (chemin piéton), et plus particulièrement dans sa

public dont la commune est maître d'ouvrage et à l'égard duquel ils ont la qualité de tiers ; - la responsabilité sans faute d'Enedis et d'Allez et Cie est engagée pour les dommages causés par l'effondrement

de franchissement du point d'eau et des dégradations de l'allée piétonne remontant du portail d'entrée vers la maison.

Les conclusions présentées à ce titre par la société Alex et autre doivent dès lors être rejetées.

a été signé le 27 octobre 2023, actant le retrait de la société Corinthe Ingénierie du groupement d'assistance à maîtrise d'ouvrage

margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Publié le 8 septembre 2025     CINQUIÈME SECTION Requête n o 24108/22 Alex

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LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert B..., demeurant allée de Sénéjac, Cassy-de-l'Aygue, Le Pian Médoc, Blanquefort (Gironde

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la société ALE International, représentée par Me Soufron, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions

Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 20 Juin 2006, enregistrée sous le no 04 / 02418 APPELANT : Monsieur Alex

dont le siège est à Authon, 04200 Sisteron, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Rocland Rhône-Alpes

le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses

de cette allée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Y..., demeurant 7, allée desrillons, Dommartin (Rhône), en cassation