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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b388c0355000835f654
25 janvier 2024
25 janvier 2024
au titre des agissements de harcèlement moral ; - condamner la société STN à lui verser une indemnité de 35 000 euros nets au titre des dommages et intérêts pour discrimination fondée sur son âge et
Source officielleChambre sociale
627df8c90d41e0057d43e3fb
11 mai 2022
11 mai 2022
NOUVELLE LES PETITES MAINS DU LIMOUSIN que Mme [M] a complété ses conclusions et a versé aux débats deux nouvelles pièces le 7 février 2022.
Source officielleChambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
au titre des congés payés afférents, - 2 726,60 euros bruts à titre de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire, outre 273 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 5 000 euros nets
Source officielleChambre Sociale
6309b3dea521cdc5630b7a0b
26 août 2022
26 août 2022
[J] [A], alors directeur du magasin Jardiland de Muzillac, allait 'reprendre la direction du Jardiland de [Localité 3]', n'est pas datée si bien qu'il ne peut être déduit de cette pièce que cette annonce
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d3178
9 juillet 2025
9 juillet 2025
du harcèlement moral et de sécurité renforcée : 17.127,72 € nets - Dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 17.127,72€ nets - Ordonner la remise : - D'une attestation
Source officielle1ère chambre sociale
67ef6fc17985d82da296f7e7
3 avril 2025
3 avril 2025
Au cours de l'année 2019, le salaire net a correspondu, en moyenne, à 78,49% du salaire brut. La somme nette perçue par M. [I] en 2019 est donc de 5 087,27'. En 2020, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110795
19 décembre 2018
19 décembre 2018
X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes Andrée et Nadine X... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88059
31 mars 2006
31 mars 2006
au barreau de NANTERRE APPELANT [****************] FG CORDONNIER 298 Rue Jean Jaurès 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 8 substitué par Me Alain
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04626_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSociale D salle 1
63a2aff64486ef05df3024ac
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[N] [X] mandataire ad'hoc de la société BCW [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alain COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : Mme [G] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100586
1 juin 2011
1 juin 2011
X... n'ignorait pas qu'elle allait se redresser à la suite attendue des effets de la procédure collective de la société Sifertub ; Qu'en statuant ainsi sans avoir au préalable invité les parties à présenter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24c5e2fbe7c900435ce
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[V] prétend que cette relation de travail a pris fin à l'initiative de la société qui lui a adressé en juillet 2017 un bulletin de salaire d'un montant net de 4.586,56 euros portant mention du versement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110692
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58975835300816d81586
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[I] a contesté le licenciement et réclamé des pièces justificatives.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043e
20 mars 2013
20 mars 2013
jugement du 7 septembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 05323 APPELANTE Madame Maryvonne X... ... 75016 PARIS représentée et assistée de la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY (Me Alain
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00732
24 mai 2018
24 mai 2018
X... a été engagé en 2001 en qualité d'opérateur de prise de vue par la société France Télévisions ; qu'une mise à pied disciplinaire de quinze jours lui a été notifiée le 3 août 2015, pour avoir refusé
Source officielleChambre 4-1
64bb73210d42fcd969e7ce2d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
LASTRADA Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5c
22 mai 2008
22 mai 2008
Par lettre du 9 mars 2005, remise en mains propres, Mme X... a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement avec mise à pied conservatoire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300174
4 mars 2021
4 mars 2021
Aucune pièce ne permet de démontrer la déloyauté de la défenderesse et son intention de laisser M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e728
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Qu'elle a cependant déclaré ne pas maintenir une telle réclamation de sorte que pouvaient être prises en considération les dites conclusions et pièces.
Source officiellePage 36 sur 141