Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/14109 APPELANTE La Société SCHIBSTED CLASSIFIEDS FRANCE anciennement TRADER CLASSIFIED MEDIA FRANCE ayant son siège 100/102 avenue du Général de Gaulle

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 22/05/2008 * * * No RG : 07/07961 Offre FIVA du 12 Octobre 2007 DEMANDEUR Monsieur Alain X...

; Que son licenciement n'est pas nul ; Qu'elle n'avait que 5 mois d'anciennet ; Que Marie-Paula P. ne peut donc se voir galement allouer un salaire du 20 octobre 2002 jusqu'au jour de la r int

du Rempart et la rue du Collège à La Flèche, Patrick Y..., gardien de la paix en fonction à La Flèche et agent de police judiciaire en résidence à La Flèche et les gardiens de la paix Thierry Z... et Alain

Le 15 AVRIL 2022 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 16 décembre 2021 assisté de François CHARTAUD

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Alain, Daniel et Mme A... Eliane (enfants) : 15000 € chacun MM. C... Julien, A... Maud, Nicolas, Vincent et Mmes C...

Le Gall, Pelletier, Mmes Ponroy, Koering-Joulin, M. Corneloup, Mme Ract-Madoux conseillers de la chambre, M.

à main, Jérôme X... l'a desserré immédiatement et accéléré aussitôt, alors que la porte coulissante du bus avait été ouverte ; qu'en faisant cette manoeuvre, alors qu'il savait que son passager allait

Y... et que la présence et l'utilisation de ce mouchoir était connue de tous, notamment de X... qui voyait les serviettes lorsqu'elle allait dans la chambre et en connaissait l'usage "serviette à fuite

du prévenu, au vu du certificat médical délivré à la victime qui a subi une incapacité totale temporaire de 15 jours et en l'état de l'audition de celle-ci et du témoignage de l'agent de constatation Albin

B..., demeurant à Cambon (Loire-Atlantique), Le Plessis, 3°) Madame Geneviève Z..., demeurant à Sainte-Anne-sur-Briout (Loire-Atlantique), La Turcaubais, 4°) Monsieur Edmond Y..., demeurant à Allaire

Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne DEFENDEUR LA [6] [Localité 3] Représentée par Madame [T] [S], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 juin 2025 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRET prononcé publiquement le 02 octobre 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au

Jugement conseil de prud'hommes d'ANGERS, du 21 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/00452 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Henri X... ... 49125 BRIOLLAY présent, assisté de Maître Alain

N° RG 18/03394 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUIF C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SARL

° 13/18146 [M] [H] [C] [H] SNC CAFE DE LA GARE C/ SARL PROVENCE ALPILLES EXPERTISE COMPTABLE (PROVALEX) Grosse délivrée le : à : SCP BERIDOT-ROUSTAN Me GALLO