contredire, indiquer qu'ils n'avaient visionné qu'un seul film et constater que treize films projetées dans la salle de Sébastien Z... présentaient des scènes à caractère pornographique (Cf conclusions, p. 8, al

qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-44, 222-45, 222-47 al

[Localité 2] avaient fait valoir qu'elles avaient bien réitéré leur volonté d'acquisition par lettre recommandée AR du 26 avril 2018, c'est-à-dire dans le délai de six mois prévu par l'article 11.1, al

E et aux pensions d'orphelins des enfants du foyer et du préjudice lié au caractère insuffisant de l'offre d'indemnisation de la SHAM.

Or, la SHAM soutient que la société ACAOP, en tant qu'assistant à maître d'ouvrage, va contribuer à l'analyse des offres des candidats à compter du 9 décembre 2022.

montant de 15. 000 € au titre du préjudice d'impréparation subi par Marie-Claude X...; - condamner in solidum l'hôpital Foch et la SHAM à verser à Monsieur X...une indemnité d'un montant de 30. 000 €

Les 17 juillet 2017 et 2 mars 2018, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) assureur du CHU de Rennes, a informé M.

Par une requête, enregistré le 9 décembre 2021, Mme A B, représentée par la SCP Morin Mazier, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux et la SHAM

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 23-22.226 Demandeur : la société Welfarevega International (HONG KONG) Co, Ltd et autre Défendeur : la société Shams Industrial

Il résulte de ce qui précède que le CHU de Limoges et la Sham doivent être solidairement condamnés à verser à M.

Il résulte de ce qui précède que le CHU de Limoges et la Sham doivent être solidairement condamnés à verser à M.

entière à compter de cette même date, en application des dispositions de l’article 1343-2 du Code Civil - CONDAMNER la Clinique BEAUREGARD et la SHAM aux entiers dépens.

Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier et la SHAM à lui verser une indemnité de 13 155,40 euros. 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler les titres exécutoires

Non satisfaite de l’offre indemnitaire de la SHAM, Mme E... ainsi que M. C... B... et M. F...

Vu la procédure suivante : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des titres exécutoires n° 588 et n° 607, d'un montant de 11 297,50

E et aux pensions d'orphelins des enfants du foyer et du préjudice lié au caractère insuffisant de l'offre d'indemnisation de la SHAM.

grande instance de LONS-LE-SAUNIER, lequel, par ordonnance en date du 10 mars 2009, a condamné la SHAM à payer à la demanderesse une indemnité provisionnelle de 10 000 €