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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64cc951e0fec5dd96933f942

Appel

3 août 2023

3 août 2023

les circonstances suivantes : "Lors d'une discussion avec son supérieur hiérarchique quant à sa participation à une action de formation "négociation" sur le site de [Localité 5], la salariée s'est agacée

Source officielle

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CA

Chambre sociale

62736ae5a58162057dac6879

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le premier s'est produit en janvier 2018, la salariée ayant marqué auprès d'une collègue son agacement, et même son mécontentement, sur les augmentations salariales des cadres en renseignant, comme elle

Source officielle
TJ

JLD

69d9828acdc6046d47d28661

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

laissé une lettre d’adieu ; qu’à son arrivée, il était dans un état d’agitation important et avait menacé le personnel ; que lors de l’examen du 2 avril 2026, il était plus calme ,avec toutefois un agacement

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2af4dd062d9f810e0711

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 21/06377 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWEC Monsieur [B] [H] de nationalité Française Angle rue Michlifen et rue Jbel Ayachi AGDAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600606_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

ne saurait traduire une volonté de rompre le lien qui l’unit au service ; depuis la reprise de son service en février 2025 après sa formation, le centre hospitalier a fait preuve d’un profond mépris, agacé

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b161cdc6046d479c22b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Vice-Président Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat Aglaé PAPIN, Magistrat qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008108256

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Frédéric Mion, directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, et de Mme Marie Agam-Ferrier, chef de service, à l'effet de signer les arrêtés mentionnés à l'article

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203712_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C G établi par le directeur de l'OFPRA, lequel mentionne en marge le mariage de l'intéressé avec Samia Agar G le 4 juin 2015 à El Fâcher (Soudan).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162a32536ab09eb9a2fd80f

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

employé à l'égard de sa hiérarchie des formulations ironiques ou un ton comminatoire, cherchant manifestement querelle ; que les réponses apportées par la hiérarchie, si elles laissent parfois percer l'agacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b98e

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Dans les faits, la cliente était agacée par la formation d'une file d'attente importante devant une seule caisse ouverte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8b9fe

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Dans les faits, la cliente était agacée par la formation d'une file d'attente importante devant une seule caisse ouverte.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00219

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

. - Monsieur D..., salarié de la société SOTRIMO, précise : « Monsieur X... était très agacé et excité après chaque entrevue avec le siège, il a tenu des propos déplacés, du type « on est gouverné par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202026_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Article 3 : Le docteur C G, domicilié 80 rue Pascal-Marie Agasse à Perpignan (66000), est désigné pour procéder à l'expertise.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91afbf3eafe9fcf076068

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[D] est patente de la part de Mme [I] qui manifeste son agacement face aux questionnements et postures de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC004893213

Admin. suprême

7 octobre 2014

7 octobre 2014

They referred to Agalar v. Norway (dec.) no. 55120/09, 8   November 2011, Ali v.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

5fd921aec0f0debef27deee9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Ces propos sont calomnieux et vous ne les niez pas. 5 )Comportement intolérable depuis plusieurs mois avec les patients : impatience, impertinence, impolitesse, gestes d'agacement durant les soins, impertinence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43159066fd7c90fc27f7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

reconnu lors de l'entretien préalable ; - que Mme [Z] [B] n'a pas quitté son poste de travail pour aller consulter son médecin ni parce-qu'elle avait fait un malaise mais uniquement parce-qu'elle était agacée

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250337

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

  Azerbaijan 05/10/2020 Mehdi Mammad oglu IBRAHIMOV 1991 Baku Azerbaijani Bakhtiyar Yusif oglu HAJIYEV   Fariz Mubariz oglu NAMAZLI   Agil Tajir oglu LAYIJ 2. 8931/21* Imanli v.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65336b73bb40ec8318f31e65

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vous avez été fortement agacée par son appel et vous vous êtes montrée très désagréable et agressive à son égard.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301490_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Elle recouvre des quartiers existants, dont les centres sont à confirmer ou à créer. », au sein duquel la zone UCb représente « les centralités des quartiers de Boulouris, Le Dramont, Agay, Valescure et

Source officielle