Sinon, pas souvent. On y va à plusieurs en cas de besoin uniquement » ; que M. AM...

qu'à tout le moins voulait-elle établir la communauté d'intérêts des prévenus, du fait des liens entre les sociétés, que la cour d'appel aurait dû constater que les sociétés Séduire et Alizés étaient, sinon

Philippe X..., il convient de relever que ce juge indépendant, alors qu'il donnait délégation à la section financière de la police cantonale de Sion pour son exécution, a pris soin de préciser : « les

[A], obtenue par réquisition adressée à l'opérateur Orange, le 7 février 2014, a révélé divers échanges téléphoniques entre M. [A] et M.

[U] née le 31 Mars 1945 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE :

examen parmi lesquels Steve D... contestent la validité du réquisitoire introductif du 23 juin 1997 (D 222) en soutenant que ce réquisitoire se réfère à des données annexées à la note du 16 juin 1997 adressée

sous les qualifications de complicité et de recel d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société Valeo, tant les faits de complicité que de recel doivent être rattachés à un fait principal sinon

APPELANTS Madame [Y] [A] épouse [J] née le 07 Février 1980 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau

INTERFACES ARCHITECTURES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL LIVORY AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : S.C.I.

LAGARDE ET MEREGNANI [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 8] Immatriculée au RCS de NANCY sous le n° 479125114 S.A.S.

CONSULTING [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me [K] [G] du cabinet [G] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4].

n'a cependant pas porté sur le personnel navigant, qu'"aucune irrégularité [...], à l'examen des documents consultés, n'a été relevée à rencontre de la compagnie aérienne", l'Inspection du travail a adressé

Une notification de transfert sous contrôle officiel était adressée le même jour à la société DESTOCK FCL en sa qualité de commissionnaire en douane.

rapport Novartis ne pouvait qu'évoquer "des stocks probablement surévalués" sans autre précision pour calculer une provision adéquate (D 615) ; que comme en atteste dans son courrier du 17 octobre 2008, adressé

capitalisation" ou assurance-vie de 7 020 000 francs de l'UAP a été financé par le débit d'un des comptes BCI artificiellement crédité en janvier 1991 par des virements tournants sur des comptes qui, sinon

INTIMÉ : Monsieur [G] [D] demeurant [Adresse 3] à [Localité 2] représenté par Me Céline RICHARD, avocat à la cour.

les manoeuvres mises en oeuvre au courant du second semestre 1993 sont à l'origine des versements effectués en 1994 et 1995, que ces remises forment un tout indivisible ; que suite à l'appel de prime adressé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président