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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300184
8 février 2011
8 février 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société INEO SOLUTIONS à payer à la société ELECTRICITE ROBERT ASTIER la somme de 50.000€ ; AUX MOTIFS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610042_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Mme B..., présente
Source officiellecr
61372562cd5801467741d412
6 janvier 1998
6 janvier 1998
vers 19 heures 30 - 20 heures, elle se trouvait elle-même avec son véhicule 205 Peugeot devant le domicile d'Alain Z..., partie civile, s'enquérant auprès de témoins et notamment du couple Fouillit-Astier
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92ea1de0ebe408daa3210
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [J], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de
Source officielle4e Chambre A
6162c1c534defd4c4b3b458e
12 octobre 2012
12 octobre 2012
avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 septembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
êt Olivieri et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-163862
20 mai 2016
20 mai 2016
xa0; 18510/14 15/02/2014 Antonio SANTILLI 08/10/1978 Fornelli Giovanni Carlo PARENTE 19495/14 24/02/2014 Giuseppe ODDO 09/11/1968 Asti
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2606888_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Beaufa s, Président du tribunal, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2607280_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57ac1
1 mars 1988
1 mars 1988
Astier et Dubreuil, commissaires à l'exécution du concordat, recevables à agir en vue de l'exécution de l'engagement de paiement complémentaire pris par les débiteurs en cas de retour à meilleure fortune
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511454_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511516_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511870_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Astier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512051_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513220_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513371_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Gasdli, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513578_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lusinier, juge des référés ; - et les observations orales de Me Lhadj
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514063_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lusinier, juge des référés ; - les observations orales de Me Vi Van, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514603_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600114_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Richebourg, substituant
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600468_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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