Ils s'appliquent à certaines catégories de voyageurs ferroviaires, pour tous les services ou certaines catégories de services assurés sur le territoire national. Les régions sont consultées dans le cadre de la fixation de ces tarifs.

Article R6144-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

Code de la santé publique

élus par et parmi les chefs de pôle, ce nombre ne pouvant être inférieur à dix ; 2° Des représentants élus des responsables des structures internes, services ou unités fonctionnelles ; 3° Des représentants élus des personnels enseignants et hospitaliers

Article R211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 29

Code du sport

du Comité paralympique du sport français ou son représentant ; 2° Sept représentants de l'Etat désignés par le ministre qu'ils représentent, dont deux représentants du ministre chargé des sports, un représentant du ministre chargé de la santé, un représentant

Article 6

—

. - Pour les élections des représentants des étudiants définis au 2° du I de l'article D. 239-2 du même code, chaque liste de candidats mentionne obligatoirement et exclusivement : - l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif

Article R531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 98

Code de l'action sociale et des familles

et 6° du II sont remplacés par les membres suivants, communs à la commission prévue au 2° et à celle prévue au 6° : -le représentant de l'Etat dans la collectivité ou son représentant, président, et trois personnels des services de l'Etat et de l'administration

Article 24

—

de l'administration départementale de l'Etat chargée du patrimoine ; i) Un représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ou de l'équipement. 2° Dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire

Article 302 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 14

Code général des impôts

Lorsqu'une personne non établie en France est tenue de désigner ou de faire accréditer auprès de l'administration fiscale un représentant établi en France en application du I de l'article 289 A, à l'exception des représentants chargés d'accomplir au nom

Article 2

—

de deux représentants par établissement ; 2.

Article 2

—

Assistent aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative : 1° Les membres du directoire ; 2° Le préfet de la région Hauts-de-France ou son représentant ; 3° L'agent comptable ; 4° Deux représentants de la Commission européenne ; 5°

Article D5111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 91

Code général de la propriété des personnes publiques

La commission mentionnée à l'article R. 5111-5 est présidée par le préfet ou son représentant.

Article R421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

Code de l'éducation

-Dans les lycées professionnels, le conseil d'administration comprend, outre les membres mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 10° du I, deux personnalités qualifiées représentant le monde économique, désignées selon les modalités fixées aux alinéas

Article D772-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 01

Code pénitentiaire

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article D. 136-2 est ainsi rédigé : “ Art. D. 136-2.

Article 30

—

; c) Les représentants au conseil scientifique des enseignants du département chargé de la formation des restaurateurs du patrimoine ou leurs suppléants ; d) Le représentant au conseil d'administration des élèves restaurateurs du patrimoine, ou son suppléant

Article R221-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 84

Code de l'action sociale et des familles

-Ce comité est présidé par le ministre de la justice et le ministre chargé de la famille, ou leurs représentants.

Article 4

—

Le président, le vice-président ainsi que les représentants des transporteurs aériens et de l'Aéroport de Paris sont nommés pour trois ans.

Article L2121-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 39

Code des transports

. 2121-17-1, les contrats de service public des collectivités territoriales ainsi que de leurs groupements et de leurs établissements publics au sein desquels les collectivités sont majoritaires relatifs à des services de transport ferroviaire de voyageurs

Article R6156-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

Le conseil supérieur siège soit : 1° En assemblée plénière constituée du président, des collèges des représentants mentionnés au 1° de l'article R. 6156-2, des représentants mentionnés au 2° de l'article R. 6156-2 et des représentants des ministres concernés

Article 1

—

2 août 2005 susvisés et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, s'effectue comme suit : CLASSES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel

Article R341-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

supérieur ou son représentant ; g) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ; h) Le directeur chargé des relations culturelles internationales au ministère des affaires étrangères ou son représentant

Article R213-49-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81

Code de l'environnement

II. ― Peuvent siéger à la commission avec voix consultative : 1° Le directeur de l'Etablissement public du Marais poitevin, assisté de toute personne de son choix ; 2° Le directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant ; 3° Quatre

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