CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

788 833 résultats pour « 16 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372620cd5801467742327d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16

Source officielle

Page 36 sur 39442

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372214cd580146773fa0e7

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

de réduire à compter du 1er janvier 1987 le territoire concédé aux établissements Hermand ce qui a donné lieu à l'établissement de 3 avenants ; que par lettre recommandée avec accusé de réception du 16

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa1a8

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

juillet 1984 distingue, en ses articles 16 et 17, les fédérations simplement associées à l'exécution du service public du sport, qui bénéficient d'un simple agrément ministériel (article 16) et celles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100492

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Par décision du 12 novembre 2019 (n° 23038/19 § 16 et 20), la Cour européenne des droits de l'homme, saisie par Mme [I] qui invoquait une violation de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759637

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

16-06-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - REMUNERATION

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682620

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

16-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MUNICIPALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712175

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

16-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MUNICIPALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713755

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

16-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MUNICIPALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007714590

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

16-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MUNICIPALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835996

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

16-06-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - REMUNERATION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834940

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

16-045 COMMUNE - INTERVENTION EN MATIERE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007846213

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007706698

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

16-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MUNICIPALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007704368

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

16-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MUNICIPALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007699765

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Baptiste, Auditeur, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des 2ème et 3ème alinéas de l'article 53-3 du décret du 30 juillet 1963 modifié par le décret du 16

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007708329

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Paul X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule les jugements n° 84/469, 84/465 et 84/466, 84/467, 84/468, prononcés les 16 mai 1984, 12 et 18 juin 1985, en tant que, par

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426371

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé dans les mêmes termes par Maria A... et la société Beechgrove Internationale Limited et pris de la violation des articles L. 16

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300722

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet M.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211bf

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

demandeurs font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon les moyens, que si les motifs et le dispositif de l'ordonnance rendue sur le fondement de l'article L. 16

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222ba

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits, le mémoire ampliatif comportant un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Attendu que, par ordonnance du 16

Source officielle