Madame le Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS L'EQUIPE DU CLEM [Adresse 1]

LA SOMME DE 39249,40 FRANCS A TITRE DE REDEVANCES POUR L'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE DE SABLE ET D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DU CONTRAT DE CONCESSION, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE LA COUR

à [Localité 1], une activité de micro-crèche.

(concl. page 10 § 1), si l'exploitation de l'établissement de la piscine-patinoire F...

s'abstenant de rechercher si les lots numéros 2 et 6, donnés à bail à la société GRSM, avaient vu leur affectation spécialement définie par le règlement de copropriété de l'immeuble, à l'instar du lot numéro 1

CHARTRES 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1767 Numéro de Procédure collective : 2025RJ389 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1]

a été remise, DEMANDEUR : LYNX SECURITE, société par action simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 423 505 213, ayant son siège social [Adresse 1]

grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses demandes tendant à obtenir réparation des conséquences préjudiciables d'un abus de dépendance économique commis par la COMILOG, alors, selon le moyen : 1

DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F239 Numéro de Procédure collective : 2025RJ40 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT PRONONCANT

Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL LE SMOOTH [Adresse 1] Activité : L'exploitation sous toutes ses formes et par tous moyens de

application de l'article L.631-15 du code de commerce, Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS PUPETTA [Adresse 1]

AK [Localité 1], RCS de Créteil n°911049211, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elise Ortolland de la

et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS LA PEINTURE D'HELENE [Adresse 1]

[E] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine [E] [Y], dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 24-15.070 contre l'arrêt rendu le 28

Ce lot intégré dans une résidence de tourisme est exploité par la [Etablissement 1] CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, selon un bail commercial du 1er décembre 2010.

[Adresse 1] Etablissement(s) * RCS Poitiers Activité : L'exploitation de toutes maisons de santé, chirurgicale et médicale et autres établissements de même nature, dans lesquels sont reçus les malades

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SARL DOLCE Siège social : [Adresse 1] Ets principal : Exploitation d'un