suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tillet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°

commissaire à l'exécution du plan de la SCI 103-103 bis rue de Charenton, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section B), au profit : 1

ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 23/01865 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKX [W] [I], épouse [C] c/ 1) SA BANQUE CIC EST 2) SELARL [Z] [E], liquidateur judiciaire de la SCI PRESTIMMO 3)

limitée, dont le siège est Pointe de la Chery, 97223 Le Diamant (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°

Roger Y..., 2°/ Mme Eliane X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de

, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

d'Île-de-France, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 20-17.901 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'action en responsabilité qu'il avait formée contre la banque, alors, selon le moyen : 1 / que quelles que soient leurs relations contractuelles, le banquier

X... 2 / Mme Andrée Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Douai (juge de l'exécution), au profit : 1

épouse Y..., demeurant tous deux ..., à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre civile), au profit : 1

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Mme Annick X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1

civile de gestion Dickens", dont le siège social est sis à Nice (Alpes maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1°

Faits et procédure 1.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne A..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile B), au profit : 1

Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., divorcée A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1

représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Sufilco Cadorev, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1