Il s'en déduit que cette indemnisation n'est pas due dans le cas de l'acquisition de deux vols distincts par le voyageur. 8. Le jugement retient que M.

comportements dans le cadre des procédures de délégation de service public qui ont été suivies pour l'attribution, dans diverses villes du territoire national, des marchés du transport public urbain de voyageurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transmond voyages, société à responsabilité

Y... aurait versé une somme de 65 800 euros sur un compte ouvert au nom de Mme X... du 27 juin 2005 à fin août 2013, et qu'il aurait réglé trois voyages au nom de celle-ci, sans établir que cette somme

dans l'Etat du Montana ; qu'ainsi il peut être présumé que la Société Off The Beaten Path LLC représentée par madame Christy X... réalise à titre habituel tout ou partie de son activité d'agence de voyages

souhaitait se marier, et où il conservait des liens familiaux forts ; que cette affirmation est corroborée par les éléments du dossier, puisqu'il ressort qu'en 1999 Abdelkarim X... a effectué neuf voyages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Voyages du Lys, société à responsabilité

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 23-19.323 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Havas voyages

sous l'enseigne agence Leclerc voyages (l'agence de voyages), a vendu à Mme Z... un voyage en République dominicaine pour trois personnes en formule « tout inclus » à l'hôtel Costa Caribe Corail ; qu'à

successivement prévue par les articles 130 du code du travail maritime, 11 du décret 59-1337 du 20 novembre 1959, et L. 5542-9 du code des transports ne concerne que les obligations nées pendant le voyage

; que, selon cette attestation, la société Vogisform Bedding utilise une société de domiciliation au Luxembourg, la société Erwan, que l'ensemble des clients français est constitué par des gens du voyage

à Mandelieu ; la plaignante exposait avoir conclu avec cette société un contrat en date du 28 novembre 1996 aux termes duquel elle donnait à la SARL Riv'Mer Voyages mandat de vendre, au nom et pour le

E... qui lui avait fait connaître son fournisseur aux Pays-Bas ; que par la suite il avait effectué quatre voyages pour le compte de Ouassini G...

document contractuel, que la cause du versement n'apparaît nulle part, que la somme a été versée à la société Mina voyages et non à la société Etoiles voyages et que la preuve n'est pas rapportée de ce

attaqué ne relève aucun indice ni aucune charge à l'encontre d'X... d'avoir commis le crime d'assassinat ; qu'en effet, selon ses propres constatations, X... s'est borné à accompagner Y... dans ses voyages

fixer le point de départ du délai de prescription, à énoncer que le navire était parti de Caronte le 25 juillet 1983 et aurait dû arriver à destination le 20 août 1983, soit après vingt-six jours de voyage

Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cognac, 27 juin 1997) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de grands déplacements et de frais de voyages

[N] a relevé que "la récupération des soutes à bord du "Mary Voyageur" était terminée le 6 août 2007.