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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2508026_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
requérant a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement qu'il n'a pas exécuté, que sa présence est récente sur le territoire français et qu'il est connu des services de police pour des faits de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311552_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il est connu des services de police pour des faits de vol simple, de vol à l'étalage, de vol par escalade, de vol avec violence, de menaces de mort réitérées, de violence sur personne dépositaire de l'autorité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306953_20230803
3 août 2023
3 août 2023
d'ivresse manifeste suivie d'incapacité supérieure à huit jours, ainsi qu'une peine de six mois d'emprisonnement prononcée par le Tribunal correctionnel de Valenciennes le 16 mai 2022 pour des faits de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207325_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il a en particulier pris en compte la circonstance que le requérant a fait l'objet de signalements pour recel, vol aggravé avec violences, vol à la roulotte, vol en réunion, vol simple, violence sur une
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308478_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que plusieurs des infractions en cause, qui seraient des faits de vol, vol avec violence et destruction du bien d'autrui, auraient été commis en 2013, soit plus
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422068_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il a été interpellé à Paris le 13 août 2024 pour une tentative de vol.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00082_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... est connu du fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits de participation avec arme à un attroupement, le 18 décembre 2020, de vol simple, le 8 janvier 2021, de participation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508044_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D été interpellé le 20 mars 2025 pour des faits de vol en réunion commis dans une pharmacie représentant un préjudice de 140 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501795_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
s’est fondé sur la circonstance que l’intéressé s’était fait défavorablement connaitre des services de police et de gendarmerie entre 2012 et 2024 pour être l’auteur de recel de biens provenant d’un vol
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302119_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
interpellé à son domicile le 11 avril 2023 par les militaires de la gendarmerie nationale d'Apt, agissant à Aix-en-Provence dans le cadre d'une commission rogatoire pour des faits d'extorsion avec une arme et vol
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02410_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A par les forces de l'ordre les 15 novembre 2017 pour vol à la tire, le 8 septembre 2017 pour vol simple, et le 10 septembre 2021 pour recel de bien provenant d'un vol. M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2400585_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
De plus, les seuls signalements au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol et de violation de domicile commis en 2014, autres destructions et dégradations de biens publics ainsi
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2308707_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
entré régulièrement sur le territoire français, qu'il existe un risque de soustraction à la mesure d'éloignement dès lors qu'il a été signalé le 4 août 2023 par les services de police pour des faits de vol
Source officielle8ème chambre
DTA_2405132_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
mentionne que le requérant est défavorablement connu des services de police au vu de la réitération et de la gravite des faits commis sous l'identité de Oussama Benghabrid, de nationalité algérienne pour vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409518_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
24 octobre 2014, 1 er avril 2015, 21 mai 2015, 24 juin 2015, 20 novembre 2015, 17 mars 2018, 24 mars 2018, 6 juin 2018, 9 mars 2021, 18 février 2023, 2 mai 2024 et 14 septembre 2024 pour des faits de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409624_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
24 octobre 2014, 1 er avril 2015, 21 mai 2015, 24 juin 2015, 20 novembre 2015, 17 mars 2018, 24 mars 2018, 6 juin 2018, 9 mars 2021, 18 février 2023, 2 mai 2024 et 14 septembre 2024 pour des faits de vol
Source officielle6ème chambre
DTA_2508314_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et vol avec destruction ou dégradation en récidive, vols simples, vol avec violence sans incapacité, usurpations d’identité, tentative de
Source officielleRETENTIONS
653760fe974d25831845513d
21 octobre 2023
21 octobre 2023
, comme l'atteste le procès verbal de carence rédigé le 21 décembre 2022 par la police aux frontières; CONSIDÉRANT que l'intéressé est défavorablement connu des forces de l'ordre pour des faits de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602784_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle développe ; elle soutient que le requérant n’a jamais été condamné, que par conséquent les simples signalements ne justifient
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502254_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
F, " B C ", sous lequel il a été signalisé, en 2022, par le Commissariat de Montreuil (Seine-Saint-Denis), dans le cadre d'une mise en cause pour vol par effraction, ne caractérise pas une méprise du préfet
Source officiellePage 35 sur 868