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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03375_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Au contraire, il a fait l’objet de trois signalements pour vol ou recel, en septembre 2017, avril 2019 et août 2023.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01874
28 juin 2017
28 juin 2017
de vol en bande organisée, recel de bien provenant d'un vol en bande organisée et usurpation de plaque d'immatriculation, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure et a confirmé l'ordonnance
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217297_20220824
24 août 2022
24 août 2022
avec récidive et qu'il a fait l'objet de 25 signalements en particulier pour des vols et du recel.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677c551d6f491b6d26394912
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[D] a été condamné le 19 novembre 2024 pour des faits de recel de vol, conduite malgré annulation du permis et en ayant fait usage de stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique, le tout en récidive
Source officielleRETENTIONS
69d0a1cbcdc6046d4710f628
3 avril 2026
3 avril 2026
En l'espèce, il ressort des éléments du dossier qu'[B] [L] a été interpellé le 27 mars 2026 à 18h20 au métro Saxe Gambetta et que la notification de son placement en garde à vue pour des faits de vol aggravé
Source officielle7ème chambre
DTA_2302716_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) sous trois identités différentes, entre le 15 novembre 2018 et le 27 mars 2023, pour des faits de " détention de faux documents administratifs ", de " vol
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324546_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail, violence sur un fonctionnaire de police municipale suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et vol en réunion.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509093_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
civil de solidarité, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le 7ème jour, viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint, et divers faits de vol
Source officielleService des Etrangers
697434cecdc6046d4781239f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
public au regard de ses multiples signalisations pour diverses infractions (violences aggravées sur mineur de 15 ans par ascendant, dégradation, ourtage à personne dépositaire de l’autorité publique, vols
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02323_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
dont il ne conteste pas la matérialité, relatifs à des troubles à l'ordre public depuis 2009, notamment des faits de conduite sans permis de conduire, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vol
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3196549-3565197
13 juillet 2010
13 juillet 2010
En 1986, il fit l’objet de poursuites pénales pour vol et recel, puis fut acquitté.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05371
2 novembre 2016
2 novembre 2016
[E] [Q] a été informé qu'il était placé en garde à vue pour des vols et recels en bande organisée faits commis entre le 30 juillet 2015 et le 7 août 2015 départements du Var et des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94018
26 mai 2018
26 mai 2018
2018, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille prescrivant des mesures de contrôle d'identité aux fins de recherche des auteurs d'infractions d'actes de terrorisme, de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302086_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales de 2011 à 2023, pour des faits notamment de vol, de recel de bien provenant d'un vol en récidive, de violence, de violence aggravée par deux circonstances
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305416_20230803
3 août 2023
3 août 2023
D s'est fait défavorablement connaître des services de police à neuf reprises entre 2019 et 2023, notamment pour des faits de vol, de recel de vol et de violences.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC001802691
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Le 3 novembre 1987, une information fut ouverte contre X du chef de recel de vols aggravés.
Source officielleRétention_recoursJLD
6780bacff25437b69df75a52
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La consultation du FAED a permis d'établir qu'il avait été signalisé sous plusieurs identités pour des faits de vols et recels en 2023 et 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509656_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... a fait l’objet de 6 condamnations, dont 4 à des peines d’amendes et deux à des peines d’emprisonnement, pour des faits de vol, de recel ou d’usages de stupéfiants, tous les faits commis sont antérieurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02039_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'ailleurs sans autorisation, ne témoigne pas d'une particulière insertion en France, où il déclare être entré en 2020, âgé de 19 ans, et alors qu'il a fait l'objet de signalements pour des faits de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402663_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il ressort de la copie de son bulletin n°2 de son casier judiciaire qu'il a été condamné à dix-sept reprises par la justice française entre 2016 et 2022, pour des faits essentiellement de vol, de recel
Source officiellePage 35 sur 940