juillet 1985 ; alors, qu'enfin, en décidant que l'imprudence de la victime ne pouvait être considérée comme la cause unique de l'accident, compte tenu de la position du véhicule et du piéton et de la vitesse

défaillance mécanique établie qui aurait été à l'origine de l'accident, la faute lourde de la victime, qui a engagé le camion dans une descente sinueuse, abondamment signalée comme dangereuse, à une vitesse

véhicule terrestre à moteur, la cour d'appel aurait méconnu les articles 1382 et 1383 du Code civil, seuls applicables ; alors, qu'en deuxième lieu, en affirmant que le motocycliste circulait à une vitesse

X... et sa vitesse excessive au moment de l'accident, compte tenu des circonstances atmosphériques ; qu'en décidant néanmoins que ces faits ne rendaient pas impossible la présence du salarié dans l'entreprise

tout en constatant qu'il n'existait aucune interdiction ou restriction réglementaire de navigation autour d'une bouée flottant en mer et que le conducteur du bateau naviguait dans le chenal à petite vitesse

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté le moyen de nullité pris de l'irrégularité du procès-verbal et a déclaré le prévenu coupable du chef d'excès de vitesse, alors : 2°/ que M.

Pour relaxer Mme [G] du chef de conduite de véhicule à vitesse excessive, le jugement attaqué relève que le procès-verbal, qui mentionne « vitesse excessive de nuit et en agglomération », devait décliner

Mme [X] [E] a été citée devant le tribunal de police pour contravention de stationnement très gênant et pour deux contraventions d'excès de vitesse. Sur le premier moyen 3.

. ; qu'en effet l'accident n'est pas dû seulement à son inattention mais que la longueur des traces de freinage du tracteur montre qu'il circulait à une vitesse dépassant largement 90 km/h et rendant

A... roulait au maximum de la vitesse autorisée sur la voie la plus à gauche de l'autoroute sans pour autant effectuer un dépassement, et en "feux de croisement", le tout sans avoir ralenti sa vitesse

articles L. 14, L. 15, R. 11-1, R. 232, R. 232-2 du Code de la route; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide et blessures involontaires, et de défaut de maîtrise de la vitesse

gauche par rapport à son sens de marche; sous l'effet du choc, la voiture de Daniel X... était projetée à 25 mètres du point de choc présumé; il résulte de ces éléments que Vincent Fait circulait à une vitesse

emprisonnement avec sursis, à six mois de suspension du permis de conduire et à une amende de 2 000 Frs ; "aux motifs que le 14 septembre 1995, Michel A..., conducteur d un camion Daf, circulant à une vitesse

des services fiscaux du Var, à payer certaines somme aux consorts X... en réparation de leur préjudice, alors, selon le moyen : 1 / que, le conducteur d'un véhicule qui ne reste pas maître de sa vitesse

encourue pour ledit excès de vitesse.

Marcio Z... a été contrôlé alors qu'il avait été constaté par des fonctionnaires de police qu'il circulait à une vitesse supérieure de cinquante kilomètres à la vitesse autorisée ; qu'ayant remis à ces

[K] [J], représentant légal de la société Arches démolition, a été destinataire, en cette qualité, de cinq avis de contraventions pour des excès de vitesse commis par des véhicules loués par ladite société

préjudice au conducteur et aux passagers du véhicule assuré par l'assureur que les gendarmes n'avaient noté qu'une seule infraction susceptible d'être relevée, à savoir un défaut de maîtrise de la vitesse