X..., a ordonné la vente par adjudication forcée d'immeubles appartenant à Mme Y... ; que ces biens ayant été adjugés à un tiers le 16 avril 2002, malgré les paiements effectués, Mme Y... a sollicité l'annulation

se trouvait résolue ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Volle de sa demande en résolution de la vente d'un matériel d'impression informatisé et de l'avoir condamnée à

Y... 2 700 actions sur les 3 000 constituant le capital social de la société hôtelière Sarta Pola del Este; que l'acquéreur les a assignés en annulation et résolution du contrat de vente; que, durant la

. ; que celui-ci ayant déposé son rapport, M. et Mme X... ont fait assigner les vendeurs devant un tribunal pour voir fixer judiciairement le prix de vente du voilier après réalisation d'une nouvelle expertise

décision du 8 avril 1993, a ordonné l'attribution préférentielle à Abdesallam Z... d'un bien commun, ce qui a permis à celui-ci de justifier de la qualité de propriétaire unique, exclusif lors de la vente

En appel, la société FDC soutient que les conditions générales de vente lui sont inopposables.

X... un procès-verbal de saisie-vente pour avoir paiement du solde de la créance ; que ce dernier les a assignés en nullité du commandement de payer et de la saisie-vente ; Attendu que M.

Des désaccords ayant opposé les parties lors de l'établissement de l'arrêté de compte, la société Muehlhan décidait de retenir le solde du prix de vente et, en outre, d'activer à son profit une garantie

saisi et de fixer le montant du prix de vente, ou à défaut de confirmer que la vente pourra se dérouler selon les conditions à définir par le juge.

Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Reims, 10 avril 1991) de les avoir condamnés à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Ardennes le solde

B... font grief à l'arrêt de juger recevable la demande de la société Lyf tendant à leur condamnation à lui payer le solde du prix de vente augmenté des intérêts conventionnels et en conséquence de les

vente SCI Almiqantara en date du 22 mars 2018, la facture de la vente [Adresse 5] en date du 27 novembre 2018, la facture de la vente [S] en date du 16 janvier 2017, la facture de la vente [Adresse 19

de régie ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leur demande tendant à la condamnation des époux Z... à leur payer la somme de 190 894,54 francs représentant le solde

le prix de vente, outre les intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2011, d'autre part, condamné la société Nord Forages à payer à la société Irrifrance la somme de 22 724,96 euros avec intérêts

(le notaire) ; que le prix de vente d'un montant de 12 000 000 francs a été réglé au moyen d'un prêt consenti par la société le Crédit chimique aux droits de laquelle se trouve la société EIA ; qu'ayant

partie civile ne peut être calculé sur le chiffre d'affaire qui aurait été atteint par la société BDF, si elle avait vendu les produits qui lui ont été volés et qu'il n'est pas davantage constitué des ventes

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er février 2023), Mme, [P] a saisi un tribunal d'instance à fin d'annulation des contrats de vente de centrales photovoltaïques, conclus avec les sociétés Ultimate Solar,

.) ; que les acquéreurs ont déclaré, dans les actes de vente, adhérer, en les connaissant parfaitement, aux conditions de la vente, stipulées dans un document du 25 juin 1981, intégré aux actes avec valeur