JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALVC MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à Me BREUZET-RICHARD, et à Me BINET

X... insiste pour récupérer les billets au moins une fois par semaine en précisant un p'tit 2000-3000 ; "dans les communications du 19 janvier 2004 et celles du 25 janvier 2004, sont posées les questions

Elle avait accepté car elle n'avait pas d'argent, 1'homme avait alors organisé son voyage et lui avait acheté un billet d'avion.

Elle produit dans la présente instance la facture de la réservation de ses billets d'avion ainsi que le relevé de son compte bancaire ayant servi à l'achat desdits billets.

X..., employé en qualité de chauffeur par la société Transport côte sous le vent (TCSV) en vertu d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, a saisi la juridiction prud'homale pour demander, notamment

Fleury-les-Aubrais, via Marseille, des colis d'articles de confection placés dans une remorque, a confié l'accomplissement de la partie maritime du voyage à la société Chargeurs réunis, aux droits de qui est venue

EN SACHANT QUE, POUR PARTIE, ELLES NE DONNERAIENT LIEU A AUCUNE ECRITURE DE VENTE ET NE SERAIENT PAS PAYEES, X...

[S] [M] aurait photocopié ces billets, les aurait restitués à la famille mais sans paiement ; qu'or M.

Il n'est pas discuté que ce cautionnement s'applique au billet à ordre précité. M.

au moins pour une période, l'absence de registre d'utilisation des billets pour la période du 2 mai 1985 à avril 1986, des discordances entre le nombre de billets utilisés et le nombre inférieur d'entrée

Le 22 mars 2018, Mme [P] [A] évoque qu'il lui manque son fond de caisse de 140 euros, Mme [O] [U] propose à celle-ci de les récupérer en ne tapant pas de vente pendant 2 à 3 jours.

Pour cela regardez votre billet cadeau n° 5. Bien sûr le fait de recevoir un ou plusieurs livres ne vous engage à rien. Vos livres gratuits vous sont définitivement acquis.

En revanche, il convient d'exclure la part d'activité de la vente de croisières en ligne, de la société Switch. Le jugement entrepris sera également confirmé sur ce point.

[K] [M] demandait à la société Degriff'Occasion l'annulation de la vente.

Il préconise un pourcentage de 8 % se situant dans la moyenne la plus faible de ce qui se pratique avec une évolution annuelle après publication de la recette billetterie.

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

d'avion pour se rendre auprès de sa famille au mois de juin 2025 ; - l'utilité de la mesure est avéré, dès lors que la carence de l'administration porte une atteinte grave à son droit d'aller et venir

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DE DIFFUSION EN MATERIEL (SODIMAT), société à responsabilité limitée dont le siège social est à Nalliers (Vendée