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du vernis et les avaries, à relever qu'il ne peut être sérieusement soutenu qu'il puisse être envisageable que la société Trane... soit à l'origine de ces avaries, sans justifier autrement cette affirmation

mai 1988, ceux-ci ne peuvent se voir reprocher une inertie et une carence, puisqu'ils ont prévenu par écrit le syndic de l'immeuble et qu'il appartenait au preneur de faire lui-même toutes diligences utiles

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N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant